Ghana : l’Autorité fiscale réclame à Vodafone six ans d’arriérés d’impôt sur le bénéfice

(Agence Ecofin) - L’Autorité fiscale du Ghana (GRA) réclame à l’opérateur de téléphonie mobile Vodafone le paiement de six ans d’arriérés de paiement d’impôts sur le bénéfice.  D’après l’administration publique fiscale, le montant que doit régler la société télécoms avoisine 160 millions de Cédis (36 125 213 dollars US). Vodafone a contesté cette somme, affirmant  n’avoir réalisé aucun bénéfice depuis la reprise de Ghana Telecom en 2009 qui justifie le paiement de l’impôt. 

Dans un affidavit déposé par la GRA auprès de la Haute Cour de Justice, en réponse à la requête en contestation de ses évaluations fiscales, déposée précédemment auprès de la même instance juridique par Vodafone Ghana,  l’administration fiscale a indiqué que l’opérateur télécoms dit n’avoir fait aucun bénéfice. Il a pourtant transféré 2,1 milliards de Cédis (476,9 millions de dollars US) à sa maison-mère Vodafone entre 2012 et 2016. 

Selon la plateforme d’informations modernghana.com, Vodafone refuse l’option proposée par la GRA de payer d’abord 30% de la somme évaluée, tout en poursuivant les négociations pour  le paiement total. Elle demande à la Haute cour de justice de lui accorder  une dispense ; ce que rejette la GRA. 

Dans son affidavit, l’Autorité fiscale a expliqué à la Haute Cour de justice que la demande présentée au tribunal par Vodafone Ghana est clairement une tentative d'éviter de satisfaire aux conditions imposées par la loi.