Algérie : le projet de loi de finance 2015 prévoit des sanctions pécuniaires contre les opérateurs télécoms

(Agence Ecofin) - Dès 2015, les opérateurs des télécommunications pourraient être soumis à un nouveau régime de sanctions pécuniaires. De nouvelles pénalités, classées selon la gravité des violations des dispositions législatives et réglementaires régissant le marché de la poste et des TIC, sont proposées dans le cadre du projet de loi de finance 2015.

C’est Zohra Derdouri (photo), la ministre de la Poste et des technologies de l’information et de la communication, qui a révélé cette nouvelle particularité dans le projet de loi de finance 2015. Elle prenait part à la réunion de la commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), relative à l'examen des budgets sectoriels du projet de loi de Finances 2015.

Avec un montant des sanctions défini selon la gravité des violations et indiqué dans le projet de loi de finance 2015, les opérateurs télécoms sauront d’eux-mêmes jusqu’où ne pas aller dans le non-respect des textes réglementaires. Cette nouvelle façon de faire devrait également apporter plus de transparence dans l’application des peines contre les contrevenants.