Madagascar : le groupement des opérateurs TIC proteste contre la nouvelle tarification mobile

(Agence Ecofin) - La nouvelle tarification en téléphonie mobile fixée par l'Office malgache d'études et de régulations des télécommunications (OMERT) a pris effet le 1^er avril 2013 à Madagascar au grand mécontentement du groupement des opérateurs TIC (Goticom) qui la juge illégale et illégitime. Le groupement des entreprises de Madagascar (GEM) et le Syndicat des industries de Madagascar (SIM) contestent également cette décision.

Le Goticom accuse l’OMERT d’avoir modifié la tarification de concert avec les trois opérateurs mobiles, ce qui est contraire à l’esprit de la règlementation. En son article 34, explique Gil Razafintsalama, le président du Goticom « la loi sur les télécommunications charge explicitement l'Autorité de régulation de lutter contre les ententes entre opérateurs en son article (...) Dès lors, le type d'encadrement tarifaire voulu par l'OMERT et les trois opérateurs n'est pas conforme à la réglementation ».

Gil Razafintsalama, va plus loin en indiquant que l’OMERT a même violé la loi sur la concurrence qui dit en son article 21 que « sont prohibées les pratiques concertées, les accords entre entreprises, les ententes expresses ou tacites ou les coalitions ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser de façon sensible le jeu de la concurrence au sein du marché national ou d'une partie importante de celui-ci. Les ententes qualifiées de pratiques restrictives peuvent consister à : (....) 2) faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché ».

Si la nouvelle tarification mobile n’est pas annulée, le Goticom menace de saisir la justice contre l’OMERT et les opérateurs télécoms pour abus de pouvoir.