Vers un accroissement des réserves d’or dans les coffres du Trésor public camerounais
(Agence Ecofin) - Afin de ramener dans le circuit formel les 90% de l’or produits au Cameroun, mais qui sont malheureusement écoulés dans le circuit informel, le gouvernement a mis en place le Cadre d’appui à l’artisanat minier (CAPAM). Le rôle de cette structure consiste à encadrer les artisans miniers, à inciter les opérateurs à la mécanisation plus poussée de la mine artisanale, mais surtout à racheter l’or produit par les exploitants miniers artisanaux, afin de constituer des réserves d’or au Trésor public, dans le cadre d’un projet baptisé «Opération Gold».
Mais, face à l’insuffisance des moyens mis à la disposition du CAPAM (un milliard de FCfa en 2014) pour canaliser l’or produit au Cameroun dans le circuit formel, et l’efficacité des trafiquants sur les sites miniers, le Premier ministre (PM) camerounais, Philémon Yang, a pris, le 1er août 2014, un décret autorisant le CAPAM a prélevé directement sur site, 15% de la production des opérateurs de l’artisanat minier peu mécanisé. Le décret précise d’ailleurs que sont à inscrire dans ce registre, tous les exploitants utilisant «une pelle chargeuse, un à trois excavateurs au maximum et un centre de lavage».
Pour les exploitants miniers engagés dans un partenariat technique ou financier avec une personne physique ou morale de droit camerounais, précise le décret, l’activité «est soumise aux dispositions législatives de la mine industrielle relative à la participation de l’Etat, au payement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe Ad valorem». Par conséquent, apprend-on, les 15% à prélever par le CAPAM, dans ce cas, correspondent uniquement à la part de l’Etat et à l’impôt sur les sociétés. «L’opération Gold va prendre de l’envol avec ce décret du Premier ministre», annonce Jean Marcel Essomba, le Coordonnateur du CAPAM.
En effet, selon le décret du 1er août 2014, les prélèvements effectués par le CAPAM sont répartis ainsi qu’il suit : 70% pour l’Etat, dont 40% déposés au ministère des Finances pour la constitution des réserves d’or, et 30% pour la poursuite des activités de canalisation sur le terrain (10% pour la prise en charge du comité de suivi de l’artisanat minier mécanisé, 10% pour la réalisation de projets en faveur des populations riveraines des sites miniers, 10% pour l’appui au fonctionnement des équipes de collecte).
Cette réorganisation de l’exploitation minière artisanale au Cameroun intervient après la suspension, le 14 mai 2014, de la délivrance des autorisations par le ministère des Mines. A l’origine de cette décision, qui court jusqu’au mois de novembre prochain, fait suite à plusieurs dérapages constatés sur le terrain.
Parmi ceux-ci, indiquent nos sources : la destruction de l’environnement ; l’implication des étrangers dans l’exploitation minière artisanale, prérogative qui est pourtant règlementairement l’exclusivité des nationaux ; l’exploitation minière clandestine, le non-respect des textes régissant l’artisanat minier tel que la tricherie sur le matériel utilisé. «Beaucoup d’étrangers sont en partenariat avec les locaux» et «ont poussé cette activité au-delà des exigences de l’artisanat minier, en utilisant jusqu’à sept excavateurs avec un centre de lavage», a par exemple révélé le Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Mines, Fuh Calistus Gentry, au terme d’une récente inspection des sites miniers de la région de l’Est.
BRM
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