Burkina Faso: l’Onatel de nouveau sous le feu des projecteurs, cette fois pour une affaire de fraude douanière

(Agence Ecofin) - Après avoir écopé d’une amende de 5 milliards Fcfa le 4 octobre 2016 pour mauvaise qualité de service, l’Office national des télécommunications (Onatel) du Burkina Faso se retrouve de nouveau sous le feu des projecteurs. La société est accusée par le réseau national de lutte anti-corruption (Ren-lac) de fraude douanière pour un montant évalué à plus de 11 milliards Fcfa.

D’après l’organisation de la société civile, une enquête menée en 2014 au sein de l’Onatel par la direction générale des Douanes avait révélé que l’opérateur historique, lors de sa fusion-absorption de Telmob en 2011, a bénéficié de l’exonération douanière dont jouissait l’opérateur de téléphonie mobile lors de l’acquisition de ses équipements d’une valeur estimée à 34 776 975 108 Fcfa. Or selon le Ren-lac, un tel transfert d’équipements ne pouvait se faire qu’après leur déclaration préalable à l’administration douanière, suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes correspondant à la valeur des équipements transférés, évalués à 11 317 919 506 Fcfa.

Le Ren-lac souligne qu’après avoir reconnu les faits, l’Onatel avait souhaité un règlement à l’amiable et obtenu, avec le soutien du ministère en charge de l’Economie et des finances, le paiement de 100 millions Fcfa. Pour le réseau, ces droits et taxes de douanes passés sous silence sont constitutifs de l’infraction douanière d’ « importation sans déclaration de marchandises soumises à autorisation spéciale », réprimée par l’article 261 du code des douanes.

Réagissant à ces déclarations, la direction générale de l’Onatel a émis un communiqué le 17 octobre 2016 pour se défendre de ces accusations qu’elle juge « fantaisistes ». Elle a par ailleurs précisé que « les procédures et recours en vigueur ont été respectées pour que le droit soit prononcé dans cette affaire avec la contribution de l’ensemble des entités concernées ».

Pour l’opérateur historique, « les avantages accordés à Onatel pour sa branche Telmob depuis 2002 en tant qu’établissement public, puis directement à Telmob SA et Onatel SA, loin d’être des privilèges, sont strictement conformes aux dispositions du code des investissements en vigueur depuis 1995 (Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995) visant à encourager l’investissement. Le décret fixant les conditions d’application de la Loi dispose, entre autres, qu’en cas de changement de forme juridique, n’emportant pas changement de l’objet de l’entreprise agréée, le régime fiscal privilégié est maintenu ».

 Muriel Edjo

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