Burkina Faso: Onatel épinglé pour les taxes douanières découlant de sa fusion avec Telmob-SA

(Agence Ecofin) - Le 1er février 2017, le Conseil des ministres de la République du Burkina Faso, présidé par le Chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, a examiné le litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (Onatel-SA), suite à sa fusion avec sa branche mobile Telmob-SA en 2011.

Le conseil a conclu que l’opérateur historique n’avait pas satisfait en tout ou partie aux formalités douanières et administratives assujetties à cette opération. Il a instruit le ministère de l’économie, des finances et du développement, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires au règlement, par l’Onatel-SA, de toutes les taxes et droits dus au Trésor public. Des amendes seront également déterminées par le ministère de l’économie, des finances et du développement pour sanctionner l’opérateur télécoms pour s’être soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales.

Ainsi prend fin la bataille menée par le réseau national de lutte anti-corruption (Ren-lac), contre Onatel-SA, qui accusait encore en octobre 2016 l’opérateur historique de fraude douanière. Le Ren-lac estimait cette fraude à plus de 11 milliards Fcfa. D’après l’organisation de la société civile, lors de la fusion-absorption de Telmob-SA, Onatel-SA avait bénéficié de l’exonération douanière dont jouissait l’opérateur de téléphonie mobile lors de l’acquisition de ses équipements, d’une valeur estimée à 34,7 milliards Fcfa. Or un tel transfert d’équipements ne pouvait se faire qu’après leur déclaration préalable à l’administration douanière, suivie de l’acquittement des droits et taxes de douanes correspondant à la valeur des équipements transférés et évalués à 11,3 milliards Fcfa, dénonçait le Ren-lac.

Dans un communiqué publié le 17 octobre 2016, la direction générale d’Onatel-SA avait taxé les accusations du Ren-lac de « fantaisistes ». Elle avait, par ailleurs, précisé que « les procédures et recours en vigueur ont été respectés pour que le droit soit prononcé dans cette affaire avec la contribution de l’ensemble des entités concernées ».

Muriel Edjo

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