La Cobac adopte de nouveaux règlements régissant les établissements de microfinance dans la Cemac

(Agence Ecofin) - Le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a organisé une concertation, les 15 et 16 novembre 2017, à Douala, dans le cadre du processus d’adoption des projets de texte, relatifs au fonctionnement des établissements de microfinance, en zone Cemac. 

Entre autres résolutions, les parties prenantes ont retenu pour principal amendement, la prise en compte des créances immobilisées parmi les dettes pouvant faire l’objet de restructuration ou de rééchelonnement. Tout en précisant que son provisionnement est facultatif, même en cas d’impayé durant la période probatoire. 

Au sujet de la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille, les parties prenantes ont retenu les principaux amendements suivants : l’implication de l’organe faîtier en cas de liquidation volontaire ; l’allongement de un an à dix-huit mois de la durée maximale de la liquidation ; l’obligation pour le liquidateur de faire un rapport mensuel à la Cobac ; la possibilité pour le président de la Cobac de solliciter de l’association professionnelle de participer aux charges de la liquidation. Sans oublier l’extension de ce régime aux établissements de microfinance de troisième catégorie. 

Sur le projet de règlement de la Cobac portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation, l’on note, sans plus de détails, que les débats se sont focalisés sur des ajustements liés à la classification de certains comptes dans le compartiment bancaire. Notamment, ceux enregistrant les provisions pour risques bancaires généraux, certaines opérations diverses, ainsi que des comptes de régularisation.

S.A