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Congo : les détenteurs de droits fonciers coutumiers invités à s’enregistrer

  • Date de création: 24 octobre 2016 10:33

(Agence Ecofin) - S’adressant aux propriétaires terriens de la localité de Loango, dans l’ouest du pays, le ministre congolais des Affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, a rappelé que l’Etat reconnaît et protège les droits fonciers coutumiers, mais que les ayants droits ne pourront s’en prévaloir que s’ils se conforment aux procédures prévues par la loi. Il les a, à cet effet, « exhortés à faire constater leurs droits fonciers coutumiers auprès des autorités compétentes, en vue d’une probable expropriation dans le cadre du développement de l’activité économique dans la zone ». C’est ce que rapporte l’Agence d’information d’Afrique centrale.

Loango est en effet au cœur d’un vaste projet de développement économique avec pour corollaire des constructions d’immeubles et d’infrastructures socio-économiques. Des travaux immobiliers qui pourraient aboutir à des expropriations pour cause d’utilité publique.

« La loi foncière de 2004, celle de 2008 et les textes en la matière de 2006 définissent les conditions du domaine public de l’État, les conditions de gestion du domaine foncier. Les droits fonciers coutumiers sont garantis par la loi. Mais il faut que ceux qui se reconnaissent comme les propriétaires affectataires de la terre se présentent devant l’autorité administrative, à savoir le sous-préfet pour les sous-préfectures et les maires pour la communauté urbaine de la localité pour faire constater les droits fonciers coutumiers. Si la superficie de la zone déclarée est de cent hectares, c’est la préfecture qui délivre l’attestation provisoire de propriété. Si elle dépasse les cent hectares, le dossier est transmis au ministre des Affaires foncières qui prend  l’arrêté  de reconnaissance des droits fonciers et coutumiers. Ce n’est qu’après ces phases que l’on peut aller vers le cadastre qui, à son tour, pourra délivrer tous les documents cadastraux qui vont permettre de préparer la procédure à la conservation qui aboutira à la délivrance du titre foncier », a expliqué le ministre.

Souha Touré

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