Cameroun : des acteurs de la société civile plaident pour recevoir des subventions, dons et legs
(Agence Ecofin) - La société civile camerounaise veut revoir ses processus d’accès aux financements. Au Cameroun, l’article 11 de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association interdit aux associations de recevoir des subventions, dons et legs. «Hormis les associations reconnues d’utilité publique, aucune association déclarée ne peut recevoir ni subventions des personnes publiques, ni dons et legs des personnes privées », prescrit cette loi. Aujourd’hui, des Organisations de la société civile (Osc) veulent une réforme de ces textes.
Le 25 juin dernier à l’hôtel Mansel à Yaoundé au cours d’un dîner-débat, la Ligue des Droits et Libertés (LDL) et le Centre de recherche pour la paix, les Droits de l’homme et le développement (REPERID) ont présenté aux parlementaires et aux ministères en charge de la Justice et de l’Administration territoriale un mémorandum d’adhésion et d’engagement en vue de l’amélioration du cadre juridique des Osc au Cameroun.
Dans ce mémorandum, elles recommandent de « prévoir dans la loi des dispositions permettant aux OSC ordinaires d’accéder aux subventions publiques et de bénéficier des exonérations fiscalo-douanières ». Pour ces deux Osc, la loi devrait prévoir des clauses qui garantissent que les subventions obtenues sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été sollicitées. Ce qui permettra aux associations « acteurs de développement » d’élargir leurs opportunités de financement et d’accéder aux sources de financement public et privé. De même, elles évoquent la nécessité de réviser la loi sur la décentralisation et notamment les règles applicables aux communes. Ceci afin de créer dans les budgets communaux une ligne de subvention destinée aux associations.
Manifestations publiques
Enfin, elles recommandent de rendre l’application et l’interprétation du régime de déclaration des réunions et des manifestations publiques moins subjectives et moins discriminatoires par la définition claire et précise des notions de « réunions », « manifestations publiques », « lieux publics » et « ordre public » contenues dans la loi N° 90/055 du 19 décembre 1990 fixant régime des réunions et des manifestations publiques.
« Les OSC ont besoin d’un environnement politique et social qui favorise la libre expression des opinions à travers toutes les formes de manifestations publiques reconnues par les lois de la République d’une part, et d’autre part, de ressources matérielles, humaines et financières qu’elles ne peuvent se procurer seulement par le biais des cotisations de leurs membres ou d’éventuels et aléatoires financements des partenaires techniques et financiers et dont l’accès est souvent soumis à des procédures complexes », résume Charlie Tchikanda (photo), directeur exécutif de la LDL. Il reconnait tout de même que ces Osc ne sont pas toujours structurées : « Aux côtés de l’Etat et du secteur privé, cette société civile, bien qu’encore atomisée et peu structurée, a démontré depuis un quart de siècle sa capacité à apporter sa contribution multiforme au développement de notre pays. Par-delà les conflits de leadership qui l’ont parfois (souvent) déchirée, elle s’est montrée à la hauteur des défis et des enjeux en dépit des contraintes du cadre juridique qui la régit. »
Au Cameroun, la société civile se présente comme « l’ensemble des citoyens et citoyennes, acteurs/actrices non étatiques qui s’organisent librement pour interagir avec d’autres acteurs/actrices de l’espace public national ou local. Elle relaie les valeurs, les besoins, les demandes et les revendications des citoyens et citoyennes, fondés sur l’universalité des droits, auprès de l’Etat et des entreprises du secteur privé ».