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Rd Congo : Jean-Bosco Bahala a saisi la Cour pour contester sa suspension de la présidence du Csac

  • Date de création: 30 septembre 2014 10:20

(Agence Ecofin) - En Rd Congo, l’abbé Jean-Bosco Bahala (photo) s’abstient désormais de faire tout commentaire sur le contentieux en cours depuis sa destitution de la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac). Il préfère s’en remettre à la Cour suprême qu’il a saisie pour une interprétation du règlement intérieur du Csac et l’annulation de la sanction prise contre lui.

« Je ne voudrais pas gêner la décision de la Cour. J'attends comme tout le monde la sentence. S'il s'avère que leur démarche s'inscrit dans la loi, je m'inclinerai. Mais, si elle ne s'inscrit pas dans la loi, nous allons recommencer le travail en faisant de cet épisode un épisode malheureux dans le cheminement de cette institution », explique Jean-Bosco Bahala.

En attendant, l’Assemblée plénière du Csac a élu un nouveau président à la tête de l’organe de régulation du vaste champ de la communication. Il s’appelle Jean-Christophe Tito Ndombi, élu par consensus. La mise à l’écart de Jean-Bosco Bahala a été entérinée après la restitution du rapport de la commission ad-hoc mise pied pour enquêter sur les faits qui sont reprochés au président. La commission a confirmé l’accusation selon laquelle le mis en cause a abusivement octroyé plus de sept avis de conformité à des opérateurs audiovisuels qui sollicitaient une licence. La commission a conclu que tous les avis délivrés par le Csac depuis février 2013 sont faux, car ayant été accordés sur la base de fausses procédures.

La commission a finalement retenu contre Jean-Bosco Bahala plusieurs actes de fraude : la perception illicite des frais administratifs auprès des entreprises audiovisuelles, l'exercice illégal des prérogatives dévolues à l'Assemblée plénière, la violation des textes régissant le Csac, en délivrant des avis de conformité et d'autres documents sur la base d'une fausse procédure.

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