(Agence Ecofin) - La Haute Cour de justice de Londres a condamné Konkola Copper Mines (KCM), filiale de Vedanta Resources, active sur la mine Konkola, à payer au gouvernement zambien plus de 100 millions $ suite à une plainte déposée par la compagnie Zambia Consolidated Copper Mines Investments Holdings (ZCCM-IH). ZCCM-IH, contrôlée par l’Etat, réclamait à travers sa plainte, déposée en juin dernier, le paiement des sommes dues par KCM en vertu d’un accord conclu entre les deux compagnies en 2013.
« KCM a reçu l'ordre (le 16 décembre 2016) de payer toutes les sommes dues à ZCCM-IH. Le montant total à payer par KCM s'élève à environ 103 millions de dollars. KCM a également été condamné à rembourser à ZCCM-IH 80% des frais qu’elle a engagés dans la procédure de réclamation », a déclaré la compagnie.
L’accord en question est une entente conclue à l’amiable entre les deux parties pour le règlement d’un certain nombre de dettes cumulées par KCM depuis 2000, année de privatisation de ZCCM-IH. Les deux sociétés avaient alors signé une convention concernant les éventuelles hausses du prix de cuivre, dont devait tirer profit ZCCM-IH. Selon les termes de l’accord de règlement conclu en 2013, KCM devait payer 46 324 655 $ à ZCCM-IH au plus tard le 31 août 2013 et 73 420 000 $ par versements échelonnés au plus tard le 30 septembre 2016.
ZCCM-IH, détenue à 77% par l’Etat zambien, a une participation de 20,6% dans le projet de cuivre Konkola.
Louis-Nino Kansoun
Accra, Ghana