La justice européenne impose à Google le « droit à l’oubli numérique »

(Agence Ecofin) - Au sens du droit européen, Google et tous les moteurs de recherche exploitent des données personnelles. Par conséquent, ils doivent se soumettre aux obligations classiques en matière de gestion, de protection et de suppression des données personnelles. Ainsi en a décidé la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) qui a débouté le géant américain dans une affaire de « droit à l'oubli numérique », dont le plaignant est un internaute espagnol.

Ce particulier exigeait que Google arrête d’indexer deux articles de presse évoquant ses dettes. Il estimait que ces informations publiées en 1998 par un journal n’étaient plus d’actualité dans la mesure où sa situation financière avait changé entre temps. L’internaute avait eu gain de cause auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Google avait saisi la justice espagnole en appel et l’affaire était remontée jusqu’à la Cjue. La Cour européenne a estimé que les moteurs de recherche analysent et stockent un très grand nombre de pages Web qu’ils mettent ensuite à la disposition de leurs utilisateurs. Ces pages comportent bien souvent des informations personnelles, à l’exemple des dettes de l’internaute espagnol.

Les juges ont reconnu le droit de toute personne de demander à un moteur de recherche d’arrêter l’index des informations si celles-ci, avec le temps, deviennent « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ». Pour autant, cette possibilité n’est pas systématique. Tout juste faut-il trouver un équilibre entre la liberté d'expression et d'information et le droit à la vie privée, ajoute la Cjue.

La juridiction européenne constate par ailleurs que, vu le type et la quantité de données personnelles présentes sur le Web aujourd’hui, il est possible de reconstituer la vie privée d’une personne. Google a jugé l’arrêt de « décevant ».

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