Agence Ecofin TikTok Agence Ecofin Youtube Agence WhatsApp
Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Libreville - Genève

WAT mobile 2

Algérie : voici les publicités qui peuvent être insérées dans le Bulletin officiel des annonces légales

  • Date de création: 25 mai 2016 14:30

(Agence Ecofin) - En Algérie, un nouveau décret exécutif fixe les modalités d’insertion des publicités au Bulletin officiel des annonces légales (Boal). Le texte abroge les dispositions du décret exécutif du 18 février 1992.

La nouvelle réglementation énonce que le Boal est édité et publié par le Centre national du registre de commerce. Les frais d’insertion et de publication des annonces et publicités légales sont fixés par arrêté du ministre chargé du commerce. En outre, l’insertion des publicités légales peut se faire par voie électronique.

Selon le nouveau décret, les insertions concernent plusieurs rubriques. Il y a le statut juridique des commerçants et des fonds de commerce. Pour les personnes morales, les insertions peuvent porter sur les actes constitutifs de sociétés, les transformations, les modifications, les opérations portant sur le capital social, les nantissements, les locations-gérances ou encore les ventes de fonds de commerce. Dans ce même chapitre, il y a les décisions judiciaires portant sur les liquidations amiables ou de faillites ainsi que toute mesure judiciaire prononçant une interdiction ou une déchéance à l’exercice du commerce.

Concernant les personnes physiques, peuvent être insérés au Boal tous les renseignements sur la capacité juridique du commerçant, la domiciliation et l’appartenance du fonds de commerce, les opérations de nantissement, de location-gérance et de vente de fonds de commerce. Il y a aussi les mesures judiciaires prononçant une interdiction ou une déchéance à l’exercice du commerce ainsi que toute décision judiciaire portant sur des liquidations amiables ou de faillites.

La 2ème rubrique porte sur les attributions des organes de gestion qui comportent les pouvoirs des organes d’administration ou de gestion, leurs limites et leurs durées ainsi que toutes les oppositions y afférentes.

La 3ème rubrique traite des avis financiers. Ici sont inclus les bilans, comptes de résultats et comptes sociaux ainsi que les opérations d’appel à l’épargne publique. Il peut aussi être publié au Boal toute autre information digne d’intérêt et pouvant être utile à l’adresse des opérateurs économiques.


 
GESTION PUBLIQUE

Akere Muna nommé Ambassadeur de Bonne Volonté de la Facilité africaine de soutien juridique

En 18 mois, l’USAID veut augmenter de 300 millions $ les exportations africaines d’aliments vers les Etats-Unis

Pour la première fois, le Togo se dote d'un budget vert de 118 milliards FCFA

Le Togo lance un programme de planning familial financé à plus de 49 millions $ par l'USAID

 
FINANCE

Déjà plus de 1,8 milliard $ de gains pour des investisseurs de la BRVM pour le compte de l'année 2023

Ouganda : le djiboutien Salaam African Bank lance la première banque islamique du pays

La banque kényane Equity Group annonce un bénéfice avant impôt en baisse de 13 % en 2023, à 394 millions $

BOA Niger domine en termes de rendements sur les dividendes déjà annoncés à la BRVM pour 2023

 
AGRO

Nigéria : la BAD accorde un prêt de 75 millions $ pour renforcer les capacités de production d’engrais d’Indorama

La Côte d’Ivoire veut stimuler ses exportations d’amandes de cajou à destination des USA

Bénin : 10 milliards FCFA de la BOAD, destinés à la construction de nouvelles unités de transformation de noix de cajou

Afrique du Sud : la récolte de maïs est attendue en 2024 à son plus bas niveau depuis 5 ans

 
MINES

RDC : l’exploitation du cuivre et du cobalt pollue les cours d’eau et nuit à la santé des populations (rapport)

Après Mopani, l’émirati IRH veut élargir son empreinte sur le cuivre zambien avec la mine Lubambe

Sur sa mine namibienne d’étain, Andrada Mining produit également du lithium et du tantale en quantités commercialisables

Côte d’Ivoire : une société canadienne lance 5 000 m de forage pour rechercher de l’or à 20 km de Yamoussoukro

 
TELECOM

Tanzanie : Vodacom s’associe à CRDB Bank pour améliorer l’accès des populations aux smartphones

En marge du GITEX Africa 2024, le média Cio Mag organise la première édition des African CIO Awards

Le PDG de Bharti Airtel annonce des investissements supplémentaires dans la connectivité au Gabon

Afrique du Sud : le régulateur propose de réduire les tarifs de terminaison d’appel pour des services abordables

 
TRANSPORT

Maroc : Tanger Med, premier port africain au classement Alphaliner

Accord entre la Tanzanie et le Kenya pour lever les obstacles au commerce

Guinée : la phase 1 de la modernisation de l’aéroport de Conakry sera achevée d’ici août 2024 (Albayrak)

Sénégal : AIBD SA devient l'actionnaire majoritaire de 2AS, fournisseur d'assistance en escale à l'aéroport Blaise Diagne

 
ENTREPRENDRE

Didier Dinamou : « Notre réfrigérateur solaire en terre cuite est inspirée des jarres ancestrales »

Le Gabon compte plus de 930 PME locales éligibles aux marchés BTP inférieurs à 150 millions FCFA

Diwa Innovation (Réfrigérateurs autonomes) du Camerounais Didier Dinamou, lauréat de la 5ème édition de l’EDF Pulse Africa

Au Togo, les femmes en situation de vulnérabilité ont bénéficié de 600 millions FCFA de crédits octroyés par la BAD

 
ECHO

Le cacao en Côte d’Ivoire

Sénégal : répartition des fonctionnaires par secteur en 2023

La noix de cajou brute en Cote d’Ivoire

Chiffres de production aquacole (animale) de l’Afrique de l’ouest en 2020

 
FORMATION

Une agence nationale indienne s’engage dans le développement des compétences en Afrique subsaharienne

Guinée : le ministère de l'Enseignement supérieur lance un appel pour établir une base de données des compétences

Google ouvre les candidatures 2024 de son programme de bourses en informatique

Le Pakistan désigné pour former les professionnels africains sur la lutte contre le paludisme