Tunisie: le Parlement annonce l’examen du projet de loi sur l’instance de communication audiovisuelle
(Agence Ecofin) - Parmi les 53 projets de loi qui seront examinés en Tunisie entre mars et juillet 2016, il y aura le texte portant sur la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica). Elle assure pour l’instant les fonctions de la future instance de communication audiovisuelle prévue par la constitution.
Un calendrier a déjà été fixé par l’Assemblée des représentants du peuple (Arp). Au cours du point de presse qu’il a donné ce 9 mars, le président du Parlement, Mohamed Ennaceur (photo), a indiqué qu’une réunion va se tenir avec le chef du gouvernement en vue d’arrêter un calendrier des projets de loi relatifs à la Haica et aux autres instances constitutionnelles.
La Haica a été créée par un décret-loi du 2 novembre 2011, au même titre que les organes devant accompagner la transition politique en Tunisie au lendemain de la chute du régime du président Ben Ali. La Haica est alors chargée de préparer le terrain à la future instance de régulation à mettre en place au terme de la transition.
Fonctionnelle depuis 2013, la Haica a essentiellement travaillé sur les chantiers prioritaires suivants :
- élaboration des cahiers des charges relatifs au fonctionnement des médias audiovisuels,
- réforme des médias audiovisuels de service public,
- examen des dossiers des médias diffusant hors cadre légal,
- création d’une unité de monitoring pour le suivi et l’enregistrement des programmes,
- conception d’un dispositif spécifique de monitoring électoral pour garantir une couverture juste et équitable des élections,
- réalisation des sessions de formation à la déontologie et à la médiation au profit des responsables des rédactions.
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