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Sénégal : la loi sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, adoptée

  • Date de création: 03 juillet 2017 16:57

(Agence Ecofin) - L’Assemblée nationale sénégalaise a voté, vendredi dernier, la loi sur la transformation des titres précaires en titres fonciers. Un vote à l’occasion duquel le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba (photo), a révélé que seuls 122 mille titres fonciers ont été délivrés depuis 1932.

« Le processus d’obtention du titre foncier est assez ardu. Le premier titre foncier au Sénégal date de 1932 ; et ce texte n’a été modifié qu’en 2011. L’autre cause est relative au formalisme qui a été mis en place ; c’est la raison pour laquelle le président de la République a voulu qu’on simplifie davantage, tout en protégeant les citoyens », a notamment expliqué le ministre au site d’information Leral.net.

La nouvelle loi autorise la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation. Cette réforme avait été décidée par le président de la République, Macky Sall, dans un souci de sécurisation des droits fonciers des populations rurales.

Souha Touré

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