Côte d’Ivoire : Projustice-Usaid forme les avocats ivoiriens en droit foncier

(Agence Ecofin) - Les 15 et 16 juin derniers, le programme américain d’appui à la modernisation de la justice ivoirienne, Projustice-Usaid, a organisé un atelier de formation au droit foncier pour les avocats ivoiriens. Cet atelier avait pour thème "Droit foncier ivoirien : mode d’accès et aspects contentieux".

Les formateurs ont traité avec les membres du barreau ivoirien de notions telles que l’accès à la propriété foncière urbaine et rurale, les modalités d’accès au domaine public, les contentieux de la propriété foncière urbaine et ceux de la propriété foncière rurale.

Durant cet atelier, les participants ont pu renforcer leurs connaissances du régime juridique de l’occupation du domaine public, mais également sur la règlementation en matière de conservation de la propriété foncière, d’hypothèques et de traitement des titres d’occupation domaniale.

Au fil des panels, les avocats présents ont également participé à des débats sur les modes d’acquisition des terres rurales et de délivrance de titres de propriété.