Cameroun : près de 20 000 hectares concédés à Herakles Farms pour la création des palmeraies

(Agence Ecofin) - 19 843 hectares de terrain dans la région du Sud-Ouest du Cameroun ont été provisoirement concédés à la société Sithe Global Sustainaible Oil Cameroon Ltd,  la filiale de l’américaine Herakles Farms, sur une durée de trois ans, pour la création d’une palmeraie d’un montant global de près de 260 milliards de FCfa. Le président de la République Paul Biya a signé trois décrets relatifs à ces concessions provisoires hier, mardi 25 novembre 2013.

C’est au total 20 dépendances du domaine national dans les départements du Ndian et du Kupe-Muanenguba qui ont été concédées à la firme américaine. Mais avant toute exploitation, Herakles Farms paiera aux Recettes départementales en charge des Domaines des deux départements concernés un montant total de 198 430 000 FCfa au titre de la redevance foncière. Durant cette période de concession provisoire, l’entreprise devrait investir au total 259 878 682 FCfa dans la création des palmeraies et les trois décrets présidentiels précisent que « la société Sithe Global Sustainaible Oil Cameroon Ltd ne peut changer la nature de l’investissement prévu à l’alinéa 1 ci-dessus, sans accord préalable de l’Etat du Cameroun ».

Dans l’arrondissement de Mundemba, dans le département du Ndian, dix dépendances du domaine national d’une superficie totale de 5384 hectares, sises aux lieux-dits « Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II », « Mokango-Bima », « Beboka Village », « Massaka-Bima » et « Iwei », leur ont été concédées. A Toko dans le même département, trois dépendances du domaine national d’une superficie totale de 1264 hectares aux lieux-dits « Ikotti », « Mobenge », et « Lipenja I » leur sont accordées. Dans l’arrondissement de Nguti, dans le département du Kupe-Muanenguba, sept dépendances d’une superficie totale de 13 195 hectares aux lieux-dits « Nguti », « Talangaye », « Manyemen-Ebanga », « Ekita », « Badung », «Ayong » et «Sikam », seront exploitées par Herakles Farms. De toutes ces dépendances du domaine national, c’est celle située entre les villages Manyemen et Ebanga d’une superficie de 2941 ha qui est la plus grande parcelle concédée à l’entreprise américaine.

Curiosité tout de même dans les textes du président de la République, des disparités entre les montant des investissements : dans chacun des arrondissements Toko (1264 ha) et Mundemba (5384), c’est 100 milliards de francs Cfa qui seront investis, alors que dans l’arrondissement de Nguti dans le Kupe-Muanenguba, qui dispose de la plus grande superficie concédée (13 195 ha), c’est juste près de 60 milliards de FCfa qui seront investis.

La société devra absolument respecter ses engagements, au cas contraire, précise Paul Biya, « l’Etat du Cameroun se réserve le droit de résilier la présente concession si à l’expiration du délai de trois ans, visé à l’article premier ci-dessus, le concessionnaire n’a pas effectivement réalisé les investissements prévus dans le cahier des charges y afférant ».

Convention annulée

La signature de ces décrets intervient après l’annulation par le gouvernement en mai dernier de la première convention signée le  17 septembre 2009 entre le gouvernement du Cameroun, représenté par le ministère en charge de l’Economie (Minepat), et la société SGSOC « pour la mise sur pied d’une grande plantation industrielle de palmiers à huile et d’une raffinerie sur la superficie de 73 086 hectares dans les départements du Ndian et du Koupe-Manengoumba ». Le ministre de l’Agriculture, Essimi Menye, avait expliqué en juin dernier que le gouvernement voulait faire les choses « selon les règles de l’art » et « examiner point par point » les aspects de la convention. Car certains documents laissaient entendre que la location des terres avait été fixée dans la première convention à 500 FCfa l’hectare. Si l’on s’en réfère aux textes présidentiels publiés hier, la redevance foncière est taxée à 10 000 FCfa l’hectare pour les trois années.

Plus encore, précisait le ministre,  « le problème avec ce projet, c’est qu’ils voulaient que le bois enlevé sur la surface leur appartienne. C’est à ce moment que le ministre des Forêts et de la Faune (Philip Ngole Ngwesse, ndlr) leur a dit ’’Non’’. Le bois enlevé sur la surface ne leur appartient pas. Ils veulent juste créer une plantation. » « Figurez-vous qu’ils voulaient même s’accaparer du sable, pas seulement du bois », confiait alors Essimi Menye. Les décrets du président de la République signés hier précisent que les surfaces concédées sont exclusivement destinées à la création des palmeraies.

Bail emphytéotique

Au terme de la concession provisoire, Herakles Farms pourrait conclure un bail emphytéotique (bail de longue durée - 18 à 99 ans - qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque) avec l’Etat du Cameroun s’il remplit tous ses engagements indiqués dans le cahier des charges. En effet, le décret n°76/166 du27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national stipule en son article 9 qu’« à l’expiration de la durée de la concession provisoire, la Commission consultative procède à un constat de mise en valeur des lieux et dresse un procès verbal faisant ressortir le montant des investissements réalisés. Si le projet de mise en valeur est réalisé en totalité, avant l’expiration de la concession provisoire, le concessionnaire peut demander à la Commission de procéder à ce constat ».

Le procès verbal de ce constat sera alors adressé au préfet qui peut proposer, selon les cas, la prolongation de la durée de la concession provisoire, l’attribution définitive, la déchéance ou alors l’octroi d’un bail emphytéotique.

L’article 10 dispose que le préfet tient compte du montant des investissements réalisés et ne peut proposer l’attribution en concession définitive que si le terrain a été mis en valeur conformément aux conditions imposées par l’acte de concession et ses avenants éventuels. « En cas de mise en valeur partielle du terrain concédé, le préfet peut demander l’attribution en concession définitive de tout ou partie de ce terrain. Il ne peut proposer que les baux emphytéotiques pour les étrangers ayant mis en valeur une dépendance du domaine national », indique le décret fixant les modalités de gestion du domaine national.

Beaugas-Orain Djoyum

Répartition des hectares et des investissements concédés à Herakles Farms

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