Rd Congo : le procureur de la République sera saisi pour débarquer le régulateur de la communication
(Agence Ecofin) - En Rd Congo, des moyens forts sont annoncés pour faire partir l’abbé Jean-Bosco Bahala, suspendu, depuis le 16 septembre 2014, de ses fonctions de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac). L’Assemblée plénière de cet organe, qui avait pris la sanction, est revenue à la charge, en décidant d’appliquer l’article 21 de la loi organique du Csac. Le texte dispose que « l’Assemblée plénière a le pouvoir de prendre contact avec le procureur de la République pour faire appliquer toutes les décisions qui sont prises par l’Assemblée plénière ».
« Nous allons prendre contact avec les autorités compétentes pour faire exécuter la décision de l’Assemblée plénière », a avisé la rapporteuse de la Csac, Chantal Kanyimbo. Elle précise que cette décision a été prise après analyse du rapport de la commission ad hoc. Cette commission a travaillé sur le cas Jean-Bosco Bahala, le président du Csac accusé d’avoir pris sur lui d’octroyer un avis de conformité à l’entreprise de télédistribution StarTimes et à d’autres opérateurs. Il a ignoré l’Assemblée plénière qui est pourtant seule habileté en la matière.
Chantal Kanyimbo annonce que l’Assemblée plénière va inviter tous les opérateurs concernés à régulariser leurs dossiers auprès du Csac. « Il s’agit notamment de StarTimes, France 24, Satcom et les autres qui nous ont apporté les preuves de payement des avis de conformité, qui sont des actes frauduleux et illégaux », déclare-t-elle.
Jean-Bosco Bahala a jusqu’ici ignoré sa suspension. Il continue d’ailleurs de venir à son bureau.
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