Mali : la Direction nationale des Domaines et du Cadastre désormais scindée en deux structures distinctes

(Agence Ecofin) - Le conseil des ministres du 22 mars a adopté deux projets de textes portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Cadastre et de la Direction Nationale des Domaines. Ces deux entités résulteront de la scission de l’actuelle Direction nationale des Domaines et du Cadastre, en charge de la gestion des affaires foncières au Mali. « L’adoption des présents projets de textes contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sécurisation des données foncières à travers, notamment, la protection des domaines public et privé, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise à jour des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impôts et taxes », a expliqué Mohamed Aly Bathily (photo), le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.

Comme le précise Malijet, la Direction nationale du Cadastre sera chargée, notamment, d’ « assurer le contrôle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines publics et privés immobiliers de l’Etat, des collectivités territoriales et des particuliers ; mais aussi d’établir et de mettre à jour, les plans et la base de données cadastrales, de déterminer la valeur vénale et locative des immeubles bâtis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matière d’indemnités d’expropriation ».

Quant à la Direction Nationale des Domaines, elle aura comme missions « l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la réalisation des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières. Elle sera également chargée de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas échéant des collectivités territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier dont l’administration ne relève pas d’un autre service d’assiette de l’Etat ».

Souha Touré