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Rwanda: le Sénat adopte une réforme autorisant Kagame à se maintenir au pouvoir jusqu'en 2034…

  • Date de création: 18 novembre 2015 03:50

(Agence Ecofin) - Le Sénat rwandais a adopté, le 17 novembre, un projet de réforme de la Constitution autorisant le président Paul Kagame à briguer un troisième mandat en 2017 et à se maintenir au pouvoir jusqu’en 2034.

Les sénateurs, qui appartiennent pour la plupart au Front patriotique rwandais (FPR, le parti de M. Kagame), ont voté les nouveaux articles 101 et 172.  Le nouvel article 101 fait passer de sept à cinq ans le mandat présidentiel et en limite le nombre à deux. Mais le nouvel article 172 précise que cette réforme n'entrera en vigueur qu'à l'issue d'un nouveau septennat entre 2017 et 2024, pour lequel le président actuellement «en exercice» reste éligible, de même qu'ensuite pour les deux quinquennats prévus dans le nouvel article 101.

Ce projet de Constitution avait été déjà adopté fin octobre dernier par la Chambre des députés, qui est aussi dominée par le FPR. Mais la nouvelle Constitution devra être formellement adoptée par la voie d’un référendum dont la date n’a pas été encore fixée.

L’actuelle Constitution rwandaise limite à deux le nombre de mandats présidentiels et interdit donc en l’état à Paul Kagame, élu en 2003 et en 2010, de se présenter une troisième fois.

Le débat autour d’une réforme constitutionnelle a été présenté comme émanant d'une initiative populaire spontanée. Selon les deux chambres du Parlement, quelque 3,7 millions de Rwandais, sur un corps électoral de quelque 6 millions, auraient signé des pétitions demandant au Parlement de modifier l'article 101 de la Constitution limitant à deux le nombre de mandats présidentiels successifs. Mais les opposants et certains observateurs évoquent «une manœuvre du pouvoir» pour permettre à M. Kagame de se cramponner à son fauteuil. 

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