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RD Congo: Kabila obtient le feu vert de la Cour constitutionnelle pour rester en fonctions au-delà de 2016

  • Date de création: 12 mai 2016 21:22

(Agence Ecofin) - La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a autorisé, mercredi 11 mai, le président Joseph Kabila, à rester en fonctions à l’issue de l’expiration de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle, censée avoir lieu cette année, n'est pas organisée.

Statuant sur le sort du président dans le cas d'un report de l'élection présidentielle suite à une requête en interprétation introduite par la majorité présidentielle, la Cour a choisi de privilégier l'article 70, alinéa 2 de la Constitution qui stipule qu'«à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu».

«Suivant le principe de la continuité de l'État et pour éviter le vide à la tête de l'État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu», a expliqué la haute juridiction dans son arrêt.

La Constitution congolaise interdit à Joseph Kabila de se représenter pour un nouveau mandat. Le chef d’Etat en exercice a accédé à la magistrature suprême en 2001 après l'assassinat de l'ancien président, son père Laurent-Désiré Kabila, au cours de la deuxième guerre du Congo, avant d’être élu en 2006. En 2011, il a, à nouveau, remporté la présidentielle dont les résultats ont été fortement contestés par l’opposition.

Plusieurs dirigeants de la majorité présidentielle réclament depuis plusieurs mois une «transition» de deux à quatre ans pour organiser de «bonnes élections», arguant d'obstacles logistiques et financiers à la tenue de l'élection dans les temps.

L’opposition estime, quant à elle, que M. Kabila devrait céder le pouvoir au président du Sénat si la présidentielle n'a pas lieu d'ici à la fin de l'année.

Eve Bazaiba, la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), deuxième force d'opposition à l'Assemblée nationale, a jugé la décision de la Cour constitutionnelle  illégitime. « La Cour n'a pas compétence de violer la Constitution (...) si jusqu'au 19 décembre il n'y a pas élections, le 20 décembre si M. Kabila reste, il sera considéré comme un putschiste, et nous le traiterons comme tel», a-t-elle martelé.

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