20 ans après, Mauritius Telecom et l’ICTA condamnés à verser plus de 16 millions $ à Emtel pour concurrence déloyale

(Agence Ecofin) - Le 9 août 2017, la Cour suprême de Maurice a donné gain de cause à l’opérateur de téléphonie mobile Emtel dans le procès qui l’oppose depuis plus de 20 ans à Mauritius Telecom, l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (ICTA) et au ministère des télécommunications. Emtel avait accusé l’opérateur historique de concurrence déloyale et les autorités publiques de contrôle du marché télécoms, d’inaction. Mauritius Telecom et l’ICTA qui ont été reconnus coupables, ont finalement été condamnés à payer 554 millions de roupies mauriciennes (16 millions de dollars) à Emtel qui réclamait 1 milliard de roupies.

Emtel, pionnière dans le service mobile à Maurice avait obtenu un contrat d'exclusivité sur le GSM du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1995. Mais en mars 1996, Mauritius Telecom a lancé ses activités mobiles via sa filiale Cellplus Mobiles Communications Ltd, avant l’obtention de son permis le 5 septembre 1996. La filiale de l’opérateur historique a donc opéré illégalement entre mars 1996 et août 1996. Pour la juge Ah Foon Chui Yew Cheong, Emtel a été pénalisée dans ses activités suite au « non-respect des conditions du permis par Mauritius Telecom et Cellplus d’une part, et la tolérance montrée par le régulateur d’autre part ».

Réagissant à la décision de justice, Bashir Currimjee (photo), le président d’Emtel a déclaré que « le secteur des télécommunications est, et demeure primordial pour le développement du pays et constitue l’un de ses piliers. Ainsi, un régulateur fort et impartial est une nécessité incontournable pour la bonne santé de ce secteur, ce qui n’était pas le cas il y a 20 ans. C’est d’ailleurs une des raisons qui nous a poussés à initier cette action en justice. Nous avons toujours fait confiance à la justice et n’avons jamais douté de l’issue de cette affaire. Le jugement rendu aujourd’hui nous motive encore plus dans notre engagement d’offrir ce qui se fait de meilleur à nos clients. Un environnement qui offre des chances égales à tous les operateurs est bénéfique pour toutes les parties concernées, les consommateurs en premier ».