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Tunisie : la Haica annonce la saisie du matériel des chaînes de radio et de télévision non autorisées

  • Date de création: 07 juillet 2015 16:49

(Agence Ecofin) - En Tunisie, on reparle des médias audiovisuels en situation irrégulière. Une liste vient d’être publiée par la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica). Dans un communiqué, l’instance de régulation annonce que dès le 13 juillet 2015, elle procèdera à la saisie des équipements de diffusion et de production de toute station de radio et chaîne de télévision n’ayant pas de licence.

Les chaînes de télévision citées sont ZitounaTv (photo), Tunisna Tv, Al Ensan Tv et la chaine du Coran. Les stations de radio sont Nour Fm et MFm. Selon la Haica, ces médias ne disposent pas d’une autorisation. Le régulateur précise que son action concernera toutes les entreprises audiovisuelles n’ayant de pas de licence même si elles ne figurent pas sur la liste des hors-la-loi.

Le bras de fer se poursuit donc entre la Haica et certains médias qui n’ont toujours pas déposé leur dossier de régularisation, car ils rejettent les nouveaux cahiers de charges conçus par le régulateur. En septembre 2014, la Haica avait infligé des sanctions pécuniaires à plusieurs chaînes de télé et stations de radio qui ont continué d’émettre malgré leur situation irrégulière. Nour Fm et MFm avait écopé d’une amende 20 000 dinars. Quant aux chaînes ZitounaTv et Tunisna Tv, leur sanction avait été fixée à 50 000 dinars.

Les nouveaux cahiers de charges exigent que les propriétaires de médias audiovisuels soient désormais de nationalité tunisienne et ne soient pas à la tête de parti politique. La participation des fonds étrangers ne peut excéder 50% du capital de l’entreprise, avec l’obligation de respecter la souveraineté nationale et d’opérer un transfert de technologie. Par ailleurs, le détenteur d’une autorisation ne peut créer plus d’une chaîne de radio ou de télévision. Des restrictions sur la publicité sont également prescrites.

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