Le parlement kényan amende une loi réintroduisant la taxe sur les revenus des capitaux

(Agence Ecofin) - Le parlement kényan a adopté mercredi 27 août 2014 un amendement de la loi de finance réintroduisant la taxe sur les gains en capital, issus des divers sessions de propriétés (mobilières ou immobilières). A partir du premier janvier 2015 toute marge acquise dans la cession d'un bien sur laquelle un individu ou une entreprise possède un titre de propriété sera taxée de 5%.

Alors qu'on attend encore la signature du président Uhuru Kenyata, le retour de la taxe sur les gains en capital continue d'alimenter les opinions publiques. Le gouvernement kényan espère lever avec la disposition, des revenus fiscaux de 85 millions $, ce qui devrait satisfaire les partenaires du FMI, qui ont toujours recommandé au pays d'élargir son assiette fiscale afin de faire face à ses charges

Justement l’assiette fiscale que représente les transactions sur les titre de propriété s'est élargie, à mesure que de nombreux investisseurs sont arrivés dans le pays attirés par des environnements d'investissement plus souple. Une question qui demeure encore sans véritable réponse à cette loi, est celle de savoir si la loi s'appliquera aux transactions opérées sur le Nairobi Securities Exchange (le marché financier Kényan) et surtout quelle sera la position des investisseurs internationaux, nombreux sur ce marché.

Il est cependant plus clair, que la loi risque d'avoir un impact sur le marché de l'immobilier. Le développement de ce secteur, ces dernières années au Kenya, a généré un important volume de transactions en termes de ventes immobilières. La grande interrogation est celle de savoir si les promoteur vont la répercuter sur le consommateur final ou l'endosser. Dans tous les cas, la rentabilité du secteur prendra un coût.

Une autre des dispositions importantes de la loi, c'est que le dividende dégagé de la cession d'actifs miniers, sera désormais taxé de 20% contre 10% précédemment. Toutefois l'amendement législatif prévoit des ajustement en fonction du niveau des dividendes et de la valeur des actifs.

Idriss Linge