(Agence Ecofin) - Le Conseil National de la Transition (CNT) au Burkina Faso a adopté, le 26 juin, un nouveau Code minier qui vient remplacer celui en vigueur jusque-là, datant de 2003.
L’adoption de ce nouveau code est inscrite dans une profonde réforme du secteur minier pour combler les insuffisances du code existant qui offriraient trop de largesse aux investisseurs, et pour optimiser les retombées de la mise en valeur du potentiel minier à l’Etat et aux communautés locales.
Le nouvel arsenal vient renforcer, dit-on, les mesures de protection de l’environnement dans le secteur minier et la contribution des mines au développement des communautés locales.
Il comporte comme innovations la création de trois nouveaux fonds miniers dont un est dédié au développement local et dans lequel l’Etat versera 20% des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière, tandis que les investisseurs apporteront 1% de leur chiffre d’affaires mensuel.
Le deuxième fonds porte sur la réhabilitation, la sécurisation des sites miniers artisanaux et la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés. Il sera alimenté à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
Par ailleurs, une contribution de 15% des redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or collectés sera affectée au troisième fonds qui est destiné, apprend-on, au financement de la recherche géologique et minière et au soutien à la formation sur les sciences de la terre.
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Accra, Ghana