Gabon: L’Etat revient en force dans le secteur minier
(Agence Ecofin) - Le nouveau code minier du Gabon institue au profit de l’Etat un droit de participation systématique de 10% libre de toute charge et non diluable dans le capital de toute société d’exploitation de substances concessibles.
En d’autres termes, toute société minière en phase d’exploitation est tenue de céder gratuitement 10% de son capital à l’Etat Gabonais qui conservera ce niveau de participation même en cas d’augmentation du capital de la société. En outre, l’Etat gabonais dispose d’un « droit de participation optionnelle pouvant atteindre jusqu’à 25% de la société d’exploitation concernée », d’après le nouveau code minier dont les textes d’application sont attendus.
Dans un numéro 254 bis spécial du 29 Mai 2015, le Journal Officiel du Gabon a publié la Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier dans ce pays, ainsi que son décret n°0080/PR du 30 janvier 2015. Ceci, après trois ans d’attente.
En consacrant des avantages à l’Etat, le nouvel arsenal juridique sur le potentiel minier du Gabon a été assoupli et limite à trois le nombre maximum de licences d’exploration à attribuer à un seul opérateur.
La superficie couverte par un permis est passée de 2000 à 1500 km2, pendant qu’elle a été réduite de 10 000 à 5000 km2 pour le diamant.
On apprend que le nouveau code minier fait obligation aux titulaires des permis de démarrer l’exploitation dans un délai de cinq ans à compter de la signature de la convention, sous peine de retrait du permis.
Lire aussi:
27/07/2015 - Gabon: un nouveau code plus élaboré et mieux structuré sur le potentiel minier
06/03/2014 - Gabon: Ferrex plc découvre une nouvelle minéralisation de fer à haute teneur à Mebaga
31/08/2012 - Le Gabon choisira le partenaire stratégique de la mine de Belinga dans 18 mois
Sofitel Manhattan, NY, USA