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Maroc Telecom, Méditel et Inwi payeront bientôt une taxe pour l’occupation du domaine public

  • Date de création: 28 janvier 2016 13:25

(Agence Ecofin) - Selon le journal Aujourd’hui Le Maroc, un projet de décret fixant les redevances annuelles pour l’occupation du domaine public par les infrastructures de télécommunications des opérateurs Maroc Telecom, Méditel et Inwi est en préparation.

Soumis au membre du gouvernement, cette nouvelle taxe épouse les objectifs de relance de la croissance et de réduction du déficit budgétaire, insufflés à la loi de finances 2016. Le montant des redevances que devront payer les sociétés télécoms sera fixé en fonction du type d’équipement.

Aujourd’hui Le Maroc dévoile que ces nouvelles redevances pour l’occupation du domaine public coûteront 6 dirhams par mètre linéaire, payables en cas d’utilisation du sol ou du sous-sol pour le passage des lignes de télécommunications. Elles passeront à 100 dirhams par mètre carré pour les boîtiers de raccordement des lignes ; 400 dirhams par mètre carré au sol pour les armoires destinées à abriter les installations techniques de desserte des abonnés, les relais de connexion et les cabines téléphoniques ; 20.000 dirhams par site pour l’installation de stations radioélectriques, à l’instar de pylônes et d'antennes de téléphonie.

Le paiement de la taxe devra se faire en deux tranches  auprès du Trésor. Une fois le décret approuvé, c’est aux ministères de l’économie et des finances ; de l’équipement, du transport et de la logistique et à celui de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, que sera confiée sa mise en exécution.



 
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