Gabon: un nouveau code plus élaboré et mieux structuré sur le potentiel minier
(Agence Ecofin) - Le Gabon s’est doté d’un nouveau code minier qui abroge et remplace, sous réserves des textes d’application, la Loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 portant Code Minier dans le pays ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires.
Le nouveau code comporte 356 articles, contre 220 pour l’ancien, traduit la vision du Chef de l’Etat qui veut faire du Gabon un pays émergent d’ici 2025 et se révèle « plus élaboré et mieux structuré », a commenté la Société Equatoriale des Mines (SEM) dans un communiqué dont l’agence Ecofin a reçu copie. Son élaboration a été rendue nécessaire par le souci d’augmenter la contribution du secteur minier à l’économie nationale, a précisé cette société qui a fonction d’opérateur national, précise le communiqué.
La contribution espérée passe notamment, apprend-on, par l’accélération de l’effort de recherche, par la transformation locale d’une plus grande partie des minerais et par l’accroissement de la création de valeur localement.
La consécration de la SEM, comme opérateur national, « renforce le rôle de l’Etat en tant que partenaire aussi bien sur le plan opérationnel que financier », a expliqué Fabrice Nze-Bekale, Directeur Général de la Société Equatoriale des Mines.
A travers la SEM, l’Etat partage avec les opérateurs les risques liés aux activités d’exploration et d’exploitation. La nouvelle Loi minière apporte une clarification officielle sur les attributions de la SEM, a-t-il ajouté.D’après le communiqué, ce nouveau Code Minier, qui assouplit considérablement les conditions d’octroi des titres miniers, consacre également des efforts plus soutenus en matière de respect de l’environnement et de responsabilité sociétale des entreprises.
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Accra, Ghana