(Agence Ecofin) - Au Benin, le président de la République a été contraint à rétablir la constitutionnalité de l’acte de nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et de télévision (Ortb). Un décret a été signé, à l’issue du conseil des ministres du 22 juillet 2016, décret qui nomme Georges Marie-Léandre Amlon (photo). Telle est la procédure dont le respect avait été exigé, quelques jours plus tôt, par la Cour constitutionnelle.
En effet, les juges avaient invalidé la nomination de Georges Marie-Léandre Amlon, intervenue le 20 mai 2016. La Cour constitutionnelle avait arrêté qu’il ne revenait pas au ministre de l’Economie numérique et de la Communication de signer l’acte de nomination du Dg intérimaire. Cette prérogative incombe au chef de l’Etat qui le fait en Conseil des ministres, sur proposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), conformément à la Constitution et à d’autres lois du Benin.
La constitutionnalité de la procédure de nomination a donc été rétablie. Mais le contentieux n’est pas terminé pour autant. Il reste au gouvernement à motiver le limogeage du Dg titulaire, Stéphane Todomè. Ce dernier avait saisi la Cour constitutionnelle, en contestation de sa destitution. Il expliquait que son mandat à la tête de l’Ortb n’avait pas encore expiré. En effet, selon la réglementation, le Dg de l’Ortb est nommé pour un mandat de 4 ans.
Nommé par décret présidentiel, le 10 décembre 2012, Stéphane Todomè estime que son mandat prendra fin le 2 novembre 2016. Or, il dit n’avoir été informé d’aucune faute pouvant justifier son limogeage.
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