A Madagascar, les mutations par décès seront traitées gratuitement jusqu’à la fin de l’année

(Agence Ecofin) - Le ministère malgache auprès de la Présidence en charge des Projets résidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (M2PATE) a traité gratuitement près de 7500 demandes de transfert de propriété foncière pour cause de décès pour le compte du mois d’août. C’est ce que rapporte le site News Mada.

Promesse de campagne du président Hery Rajaonarimampianina, cette mesure devrait permettre de faciliter l’accès des populations malgaches aux services fonciers dont le coût se révèle souvent dissuasif.  « Jusqu’au mois de décembre, les usagers intéressés pourront donc profiter de cette gratuité relative aux mutations par décès. A vrai dire, ce délai permet de réunir tous les dossiers nécessaires comme les actes de décès du défunt, les actes de notoriété des héritiers. Mais la délivrance du certificat de paiement, également gratuit auprès des centres fiscaux, prend plus de temps», précise le site.

Outre la gratuité de la procédure, le gouvernement a engagé des actions dans le but de renforcer la sécurisation foncière des propriétaires terriens, l’objectif à terme étant de distribuer 10 000 titres fonciers avant la fin de l’année. C’est dans ce cadre que le ministre Narson Rafidimanana a octroyé samedi dernier aux salariés de la société Aqualma une centaine de titres fonciers portant sur des parcelles de 400 m². Rebelote le lendemain avec le lancement à Mahajamba de l’opération de distribution de 2500 titres fonciers sur les terrains du domaine privé de l’Etat.

Souha Touré