Ouganda: une famille réclame 6,5 millions $ à Sino Hydro pour utilisation illégale de son rocher

(Agence Ecofin) - En Ouganda, la famille Mzee Etot du district d’Oyam, vient d’ester en justice contre l’Etat et la compagnie énergétique Sino Hydro pour l’utilisation illégale de son rocher rapporte Oil in Uganda. Les terres de la famille faisaient partie des domaines acquis par le promoteur, lors de la construction de la centrale hydroélectrique de Karuma, d’une capacité de 600 MW. Elles abritaient un rocher que Sino Hydro a concassé et utilisé les granulats pour la réalisation de ses travaux.

George Omunyokol, l’avocat des plaignants, a estimé dans sa plainte que le roc devait faire l’objet d’une estimation, indépendamment de la valeur des terres. Cette déclaration a pour base légale, selon lui, l’article 244 alinéa 1 de la constitution ougandaise, selon laquelle l’exploitation des ressources minières est du ressort de l’Etat et sur l’alinéa 5 du même article qui exclut les rochers de ces ressources. Il s’agit donc, pour lui, d’un bien dont l’usage par l’Etat donne droit à des compensations. La famille Etot a, d’ailleurs, engagé des géologues qui ont estimé la valeur du rocher à 6,5 millions $, un montant exigé en compensation.

Dans son argumentaire de défense, Andrew Karamagi, le procureur général, a estimé que le rocher faisait partie des terres et que, par conséquent, le nouveau propriétaire du domaine possédait également tout ce qui s’y trouvait.

L’exploitation des rochers figurant sur les domaines acquis, lors des travaux publics, est un problème juridique de plus en plus récurrent en Ouganda. En cas d’une décision en faveur des propriétaires, la cour créerait un précédent qui augmenterait significativement la valeur des terres rocailleuses.

Gwladys Johnson