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Algérie : Sonatrach gagne contre Repsol et consorts devant le juge arbitral

  • Date de création: 17 octobre 2016 09:02

(Agence Ecofin) - Le contentieux relatif à la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) opposant la Sonatrach aux sociétés Repsol Exploracion Samsung C&T Corporation et SK Innovation Co Ltd vient d’être tranché par le juge arbitral.

Selon un communiqué de la société d’Etat algérienne, le tribunal a donné raison à la Sonatrach sur tous les points litigieux, a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE. Il a également ordonné aux sociétés demanderesses de payer à la Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage, rapporte EL Watan.

En effet, en 2013, ces entreprises ont introduit devant le tribunal arbitral un dossier pour réclamer dédommagements concernant l’application de la TPE à un PSC signé entre les différentes parties en 1990.

La loi sur les TPE votée en 2006 a des effets rétroactifs. L’Etat algérien l’avait adoptée pour mieux profiter du coût élevé du baril, à l’époque.

En juillet 2016, Repsol et Total avaient annoncé vouloir faire recours à un arbitrage international pour trancher un litige du même genre. L’objectif est d’obtenir plus de 500 millions $ de dédommagement de l’Algérie. En 2012, l’américain Anadarko et le danois Maersk avaient gagné un arbitrage contre Sonatrach par rapport au même dossier et avaient empoché une compensation financière colossale de 4,4 milliards $.

Dans le communiqué qu’elle a publié, la Sonatrach a salué la décision en indiquant qu’il s’agit d’une victoire importante pour elle.

Olivier de Souza


 
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