(Agence Ecofin) - Bien qu’ayant porté plainte contre l’Etat tchadien pour violation flagrante du contrat qui les lie après que celui-ci l’a condamné à verser 44 777 milliards de FCFA pour des arriérés d’impôts, redevances et pénalités, le consortium de Doba, représenté par son chef de fil Exxon Mobil, privilégie la voie de la négociation. Des pourparlers ont démarré entre les deux parties, à la faveur d’une suspension provisoire de la procédure judiciaire.
Le consortium de Doba qui exploite le pétrole du prolifique bassin de Doba, dans le Sud du pays, avait été condamné pour des arriérés d’impôts de 300 milliards. Le tribunal a prononcé le paiement de redevances de 483 milliards de FCFA, auxquelles s’ajoute une pénalité exorbitante de 44 294 milliards de FCFA.
Il faut souligner que l’amende d’Exxon Mobil représente environ 4 fois celle infligée à BP pour le scandale pétrolier du Deepwater Horizon qui a entraîné, en 2010, l’une des plus grosses marées noires de tous les temps. C’est également sept fois le PIB annuel du Tchad.
Le Tribunal de grande instance de N’Djamena qui a prononcé la décision, n’a jamais expliqué les raisons pour lesquelles le montant à verser par le consortium de Doba était aussi élevé.
Pour rappel, Exxon Mobil avait souligné que le principal motif de sa condamnation préalable à payer 300 milliards de FCFA d’arriérés d’impôts est non valable. En effet, depuis l’exploitation du périmètre, en 2009, et bien que la loi la contraigne à payer un taux de 2% de redevances, une convention signée avec l’Etat lui permettait de n’en verser que 0,2%.
Olivier de Souza