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John Christensen: « L’Afrique doit exiger une transparence fiscale de la part des multinationales »

  • Date de création: 16 novembre 2015 08:52

(Agence Ecofin) - John Christensen est le fondateur de Tax & Justice, une organisation non gouvernementale britannique qui plaide pour une plus grande transparence et effectivité dans la fiscalité transnationale. Alors que les leaders du G20 devraient examiner en Turquie le rapport de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale, John Christensen donne son point de vue sur ce processus et sur ce que l’Afrique est en droit d’attendre ou d’exiger.

Agence Ecofin : Pour la première fois un classement mondial sur la corruption s’intéresse aux pays pourvoyeurs des services facilitant la corruption et votre organisation tax & Justice en est l’auteur. Qu’est ce qui a conduit à la mise en place d’un tel classement ?

John Christensen : Oui le classement sur les pays les plus secrets du monde que nous avons publié la semaine dernière, classe la Suisse parmi les endroits où la plupart des fonds de la corruption dans le monde se retrouvent. Elle occupe donc cette place en raison du secret bancaire qui continue d’y avoir cours et aussi de son refus de partager les informations avec d’autres pays, parmi lesquelles ceux dont les populations sont le plus victimes de la corruption. L’idée derrière ce classement est venue de ce que tout le monde focalisait un peu trop sur le classement des pays selon que leurs dirigeants pillent les richesses publiques ou alors facilitent les flux financiers illicites à travers la corruption. Jusque-là personne n’avait pensé à examiner le cas des pays dont les services bancaires et comptables, sous le prisme du secret, facilitent ces pillages et ces fuites de capitaux et aussi abritent les produits de ces crimes financiers. Donc, de notre point de vue, la corruption était perçue sous le mauvais angle. On n’a jamais pensé à l’examiner sous l’angle des services qui lui permettent de prospérer. Lorsqu’on s’y est intéressés, on a pu réaliser que des pays très puissants comme les Etats-Unis d’Amérique ou encore l’Allemagne et la Grande Bretagne possèdent des régulations financières qui sont de nature à faciliter la dissimulation des fonds parfois acquis de manière illicites et mais aussi de cacher l’identité de leurs auteurs. Dans l’opinion générale, lorsqu’on parle des paradis fiscaux, les gens voient tout de suite les Îles Caïmans ou encore les Bahamas, personne ne se rend compte que ces grands pays sont tout aussi dangereux. Nous avons donc voulu mettre cela sous les feux des projecteurs, afin tout le monde sache que ces pays, à travers leurs lois, favorisent la dissimulation des biens issus de la corruption.

Agence Ecofin : On note aussi que ces pays sont en tête de peloton dans le cadre des discussions menées par l’OCDE, qui a d’ailleurs posé sur la table des leaders du G20, des propositions pour lutter contre les flux financiers illicites, via l’érosion de la base fiscale (BEPS). Comment interpréter cette position, au regard de votre classement qui montre qu’ils sont plutôt complices de cela ?

John Christensen : C’est toujours extraordinaire, lorsqu’on réalise que personne n’y a vraiment prêté attention durant toutes ces années. La question des paradis fiscaux est évoquée depuis plusieurs années déjà, notamment dans la presse internationale. Mais personne ne s’est jamais arrêté un instant pour dire, pourquoi les politiciens ne se décident pas à y mettre un terme définitif. Ou alors celle de savoir pourquoi, lorsque les actions sont prises, elles s’avèrent ne produire aucun effet. L’organisation pour la coopération et le développement (OCDE), un think tank au service des pays riches, travaille depuis pas mal de temps sur la question mais on n’avance pas.

Ce sont pourtant des gens intelligents et cela nous amène à penser qu’ils ne souhaitent pas qu’une solution soit réellement trouvée à ce problème. Je peux comprendre cela car les Etats-Unis et le Royaume Unis, par exemple, qui sont membres de cette organisation, absorbent l’argent provenant d’un peu partout dans le monde, sans s’interroger forcément sur l’origine. Par exemple ceux qui connaissent bien la City à Londres, savent que durant des années, cette place financière a été, durant au moins dix ans, une plateforme de blanchiment d’argent. Lorsque vous regardez toutes ces îles qui constituent des paradis fiscaux, ce ne sont qu’un réseau de pipelines qui conduisent l’argent détourné, même des pays africains, vers la grande place financière de Londres. Donc l’OCDE n’est pas l’organisation la mieux placée pour accomplir cette mission. Nous avons besoin que la lutte contre les flux illicites de capitaux soit menée dans le cadre des Nations-Unies. Et c’est que les pays africains ont demandé cette année, lors du dernier sommet économique d’Addis Abeba. Cela fait longtemps je pense que ces pays exigent une action dans le cadre de cette organisation, mais justement, l’OCEDE n’accepte pas cette idée, car elle perdrait le contrôle de l’initiative en la matière.

Agence Ecofin : Quel message avez-vous voulu adresser aux leaders de ces pays avec cette nouvelle façon de percevoir la corruption ?

John Christensen : Je pense que les pays africains doivent saisir l’occasion aujourd’hui de ne plus dépendre sur l’aide ou l’endettement international, mais plutôt sur la mobilisation des recettes internes. Cela suppose taxer plus les grands groupes internationaux, plus de personnes possédant un certain niveau de richesse. C’est un moment important car aujourd’hui les gens attendent de voir les pays africains se mettre ensemble pour dire que de nouvelles règles sont attendues. Lesquelles bénéficieront à l’Afrique, pas seulement aux pays européens et américains. Les voix des Africains doivent s’élever au niveau international, pour exiger des changements plus compréhensifs sur la manière dont les multinationales sont taxées. Par exemple ces pays doivent pouvoir requérir et obtenir des pays comme la Suisse, que celle-ci leur donne accès aux informations dans le cadre des investigations sur les sorties illégales de capitaux. Ainsi, ceux des Africains, ou même les multinationales qui y gardent de l’argent, ne seront plus protégés par le secret. Je pense que si l’Afrique parle d’une seule voix, elle sera entendue, car la région est assez forte et a davantage de pouvoir aujourd’hui. C’est un grand et riche continent, c’est aussi un marché en plein développement et elle peut poser des conditions pour une mondialisation qui lui sera plus bénéfique.

Agence Ecofin : Votre classement est publié alors que se préparait le Sommet des leaders du G20 qui se déroule actuellement en Turquie. La question des BEPS, identifiés comme le mode le plus courant de fuites illicites de capitaux dans plusieurs régions dont l’Afrique, sera abordée. Dans un commentaire effectué par Tax & Justice, il semble pourtant que vous êtes sceptique quant à l’efficacité des recommandations de l’OCDE, pourquoi ?

John Christensen : Les BEPS sont une technique de fuite des capitaux qui repose sur le fait que des entreprises, des multinationales en général, peuvent sortir l’argent de manière illicite, en réduisant la base d’imposition. C’est une technique qui existe depuis longtemps, mais c’est récemment, sur la pression de la société civile internationale et aussi africaine, que l’OCDE s’est résolu à faire quelque chose. Elle a produit un rapport qui sera soumis à l’examen des leaders du G20. Dans ce rapport, nous avons noté certaines avancées importantes, mais des défis subsistent. Une chose est sûre, même après les discussions dans le cadre du G20, nous n’en serons pas dans la dernière étape avec cette question. Nous voulons que l’OCDE aille plus loin, en exigeant par exemple que les multinationales soient plus transparentes et publient leurs rapports financiers faisant ressortir des performances pays par pays. Ce n’est pas encore le cas. Ainsi, les administrations fiscales africaines auront une vision claire de ce qui se passe réellement dans un groupe et ses différentes filiales. On verra plus clair sur les chiffres d’affaires pays, les charges spécifiques et les impôts payés. Nous devons avoir bien plus d’informations, que de savoir que l’entreprise recrute 10 000 employés en Afrique, nous devons aussi voir clair dans les impôts qu’elle paye, et aussi, les administrations fiscales doivent pouvoir les retracer dans le monde. Les règles doivent fondamentalement changer et les pays africains doivent exiger, pas seulement que les choses soient plus transparentes, mais aussi que les entreprises puissent être effectivement imposées là où elles opèrent.



 
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