Régulation multisectorielle au Niger: des résultats peu probants

(Agence Ecofin) - L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM), née après la libéralisation du secteur des télécommunications au Niger, a pour mission de réguler les activités des secteurs de l’eau, des transports, de l’énergie et des télécommunications. Elle n’a pas vraiment joué son rôle de régulateur durant près d’une décennie. Des nouvelles reformes tentent de redorer le blason de cet organe rattaché au cabinet du Premier ministre.

L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) du Niger ambitionne de satisfaire les besoins des consommateurs. L’institution s’est inscrite aujourd’hui dans la gestion efficace des missions de contrôle. Des enquêtes de satisfaction sont prévues, accompagnées d’un traitement efficace et méthodique des plaintes des clients ainsi que de la définition et de la mise en place de nouveaux indicateurs de satisfaction.

« Par le passé, la mauvaise qualité des services offerts par ces opérateurs de téléphonie a provoqué la colère des populations. Ce qui a fait que les députés nationaux ont interpellé trois fois à l’Assemblée nationale le ministre de la Communication pour donner des explications sur la mauvaise qualité des réseaux, la cherté de tarifs de communication et le non respect de cahier de charge par les opérateurs », a indiqué A. Boubacar, fonctionnaire au ministère de la communication et des nouvelles technologies de l’information.

Les consommateurs nigériens se sont en effet beaucoup plaints de l’inertie de l’ARM, qui est restée impuissante devant les services de mauvaise qualité des opérateurs et le coût élevé des tarifs de communication. Face à cette impuissance, la société civile, notamment l’Organisation des consommateurs du Niger (ORCONI), a porté plainte en 2008 contre Zain Niger. Elle a réclamé 24 milliards de FCFA de dédommagement pour préjudices causés par la mauvaise qualité du réseau de Zain Niger. Selon l’ORCONI le taux des pertes des appels qui devrait rester inférieur ou égal à 5%, conformément aux normes internationales, est passé à 9% voire 11%.

Non respect de cahier des charges

En 2007, l’Autorité de régulation multisectorielle a mené une enquête dans le secteur des télécommunications, de concert avec la société civile. Trois sociétés, notamment Sahelcom, Zain Niger (actuel Airtel Niger) et Moov Niger ont écopé d’une sanction. Un rapport élaboré par l’ARM a épinglé ces opérateurs pour non respect de cahier de charges. En janvier 2010, suite à ce rapport, le ministre de la Communication a écourté la durée des contrats de ces sociétés. Ainsi la licence de Zain Niger a été réduite de 15 à 10 ans, tandis que celle de Moov Niger était réduite à 3 ans.

Bien avant en avril 2005, l’ARM a mis en demeure, au cours de son conseil de régulation, ces opérateurs de téléphonie mobile − Télécel Niger (actuel Moov Niger), Celtel Niger (devenu aujourd’hui Airtel Niger) et la société Sahelcom − pour non respect de leurs obligations contractuelles. Au moment des sanctions aucune de ces sociétés ne disposait d’une comptabilité analytique. Les tarifs de communication sont élevés et ces compagnies n’ont pas couvert le territoire national comme inscrit dans leurs cahiers de charges.

Ainsi l’ARM a amené les opérateurs à baisser sensiblement les tarifs des télécommunications. Deux plans nationaux, celui de numérotation et celui de l’attribution des fréquences, ont été mis en place.

Protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs

Aujourd’hui avec les nouveaux défis qui attendent cette autorité de régulation, le gouvernement nigérien a, depuis janvier 2010, lors d’un Conseil des ministres, modifié l’ordonnance d’octobre 1999 portant création de l’ARM. La modification de cette ordonnance a comblé le vide juridique en ce qui concerne l’application des sanctions en cas d’infractions et de l’utilisation qui doit être faite du fonds d’accès universel au service des télécommunications. « Maintenant que le vide juridique concernant les sanctions a été comblé, l’ARM sera en force de bien accomplir sa mission. Auparavant elle se limite iniquement à des notifications de sanctions qui ne sont pas contraignantes », explique Sani Moussa, acteur de la société civile à Niamey.

Ainsi, selon le nouveau décret, les membres du Conseil national de régulation sont nommés pour un mandat de quatre ans, non renouvelable. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Quant au directeur général de l’ARM, il est nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il est choisi en fonction de ses qualifications techniques, juridiques, économiques ou financières et doit jouir d’une intégrité et d’une probité morale reconnue.

En cas de manquement des acteurs à leurs obligations, l'ARM exerce les pouvoirs de sanctions qui lui sont reconnus par les lois sectorielles, soit d'office, soit à la demande d'une organisation professionnelle, d'une association d'utilisateurs ou d'une personne, physique ou morale, ayant intérêt à agir.

Enfin l’ARM a obligation de protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs, dans le cadre d'une concurrence saine et loyale dans les secteurs régulés, en veillant notamment à l'équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité.

Souleymane Maâzou