La RDC ne révisera pas son code minier

(Agence Ecofin) - Adopté en 2002 et faisant l’objet d’un projet de révision depuis quelques mois, le code minier de la RDC restera finalement en application. Le gouvernement de la RDC qui a cédé sous la pression de l’industrie minière, a annoncé ce mercredi sa décision d’abandon durant le forum Mining Indaba organisé au Cap et dédié à l’industrie minière.

A l’origine des contestations, des dispositions qui prévoyaient une hausse des taxes et royalties, l’adoption d’une taxe sur les superprofits, la consolidation  de la base d’imposition des sociétés minières et la hausse du taux de redevance. Autant d’amendements que les entreprises du secteur minier ont jugé contreproductifs face à l’écroulement des cours des matières premières notamment le cuivre, le nickel, le cobalt.

Malgré le soulagement des industries représentées par la chambre des mines, une part importante de l’opinion  publique, la société civile notamment, considère ce changement d’orientation d’un mauvais œil, y voyant une occasion manquée pour le gouvernement d’accroitre les revenus de ce secteur lucratif.  Le FMI par exemple considérait cette réforme comme un premier pas vers l’amélioration des redevances du cuivre perçues par l’Etat qui ne sont que de 2% en RDC alors que son voisin la Zambie perçoit jusqu’à 6%.

Stéphanie C. Tohon