Le droit coutumier au service de la sécurisation foncière au Mali

(Agence Ecofin) - L’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) a organisé le 1er Août 2016, dans le cadre de la phase pilote de son projet «campagne de sécurisation foncière» (soutenu par l’ONG allemande Pain pour le Monde), l’atelier de présentation aux autorités nationales des synthèses harmonisées des us et coutumes dans la gestion foncière. C’est ce que rapporte Maliactu.

Face à une assemblée constituée aussi bien de représentants des départements ministériels, d’élus, d’enseignants, que de membres de la société civile, Chantal Jagouvete, représentante de la Convergence malienne contre les accaparements de terres (CMAT), a expliqué que « la restitution des synthèses est faite aux autorités dans l’élan de sensibilisation autour de la nécessité de sécuriser  les terres au Mali en s’appuyant d’abord sur les droits coutumiers qui doivent être respectés dans notre Etat de droit».

Si l’ Uacdddd fait l’option de la valorisation du droit coutumier pour une sécurisation foncière plus efficace, c’est parce que 80% des propriétaires fonciers maliens ne détiennent que des droits coutumiers, non pris en compte par le code foncier qui ne prévoit comme preuve de la propriété foncière que les titres fonciers formels, les permis d’occuper et les lettres d’attribution. « La population rurale qui dépend du droit foncier coutumier est théoriquement menacée de perdre son accès à la terre. Il est urgent de remédier à la situation actuelle en particulier pour les femmes et les jeunes », s’alarme t-elle.

La campagne de l’Uacdddd, qui cible prioritairement trois localités du Mali, en l’occurrence la commune du  Mandé Badougou (Cercle de Kati), les communes de Sansanding et Sibila Sana (Cercle de Ségou), et les communes de N’goa et Djéguena (Cercle de San), devrait être élargie à d’autres villages des différentes communes que couvre le projet. L’atelier a par ailleurs recommandé aux autorités d'accorder aux femmes des droits d’accès plus larges à la terre, de recenser et documenter les us et coutumes sur le foncier, d’élaborer des conventions locales de gestion foncière, et d’insérer le projet dans le Plan de développement social, économique et culturel (Pdsec) des mairies.

Souha Touré