Madagascar : la gratuité des mutations foncières par décès prolongée jusqu’en juin 2017
(Agence Ecofin) - La gratuité des mutations par décès, débutée en janvier 2016 puis prolongée en aout, est désormais étendue à juin 2017. C’est ce qu’a annoncé le président de la République malgache (photo) lors de la cérémonie de présentation de vœux le 06 janvier 2017 à Iavoloha.
Promesse de campagne du président, cette mesure visait à faciliter les procédures foncières pour les héritiers. Si elle a fait ses preuves, les bénéficiaires se sont toutefois heurtés à différents obstacles. « L’insuffisance de la connaissance sur les procédures à entamer, en particulier pour le monde rural, ainsi que la lourdeur de la préparation des dossiers y afférents, sont parmi les principales raisons qui retardent les contribuables à finir à temps leur mutation. Cette prolongation n’est ainsi que bénéfique pour les retardataires », explique ainsi News Mada.
La procédure n’est, en effet, pas entièrement gratuite. Les pièces requises et les papiers administratifs (acte de décès, acte de notoriété), sont payants auprès des autorités qui les délivrent. Comme le précise le sevice des domaines, « seuls le droit d’enregistrement des successions au centre fiscal ainsi que le droit de mutation auprès du service des Domaines sont gratuits ».
« Nous espérons réaliser 10 000 mutations gratuites en six mois », a confié à L’Express de Madagascar Hasimpirenena Rasolomampionona, le directeur général des services fonciers. De quoi doubler les résultats, cette opération ayant permis depuis son lancement d’effectuer près de dix mille mutations par succession.
Souha Touré
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