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Orange perd une bataille judiciaire dans l’affaire de l’avion présidentiel équato-guinéen séquestré en Suisse

Orange perd une bataille judiciaire dans l’affaire de l’avion présidentiel équato-guinéen séquestré en Suisse

(Agence Ecofin) - L’opérateur de téléphonie mobile français Orange vient de perdre une bataille judiciaire face à l’Etat de Guinée Equatoriale, suite à la mise sous séquestre de l’avion du Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo à l’aéroport de Genève-Cointrin en Suisse, le 20 juin 2017.

Ceci, dans le but d’obtenir le paiement, par la Guinée équatoriale, d’une dette de 90 millions d’euros à Orange Middle East and Africa.

En effet, par une décision rendue, la justice helvétique a révoqué l’ordonnance de séquestre du Boeing 777 du Président de la République équato-guinéenne à l’aéroport de Genève-Cointrin. Une victoire pour Malabo qui avait fait opposition au séquestre. « L’opposition africaine est recevable au motif de l’absence de rattachement de la créance avec la Suisse » a estimé le Tribunal de première instance du canton de Genève.

En fait, un accord entre les deux parties avait déjà été signé à Genève, en présence du Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo en 2016. Celui-ci stipulait que l’Etat équato-guinéen s’engageait à payer à Orange Middle East and Africa, une facture de 135 millions d’euros en trois paiements de 45 millions d’euros. Cette somme correspondait au rachat par l’État équato-guinéen des 40% de l’opérateur semi-public Getesa dont l’opérateur français souhaitait se séparer. C’est donc ce lien de rattachement de la créance avec la Suisse que la justice helvétique a trouvé insuffisant.

Toutefois, le Boeing 777 présidentiel ne peut toujours pas quitter le tarmac l’aéroport de Genève-Cointrin en l’état, car l’opérateur Orange a décidé de faire appel de la décision du Tribunal genevois.

Pour rappel, la mise sous séquestre de l’avion présidentiel équato-guinéen est intervenue alors que celui-ci avait à son bord, la première dame de Guinée équatoriale, Constancia Mangue Nsue Oko, ainsi que quelques membres du gouvernement.

BoutonRS
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