La Tunisie adopte plusieurs projets de loi dans le secteur des Tic

(Agence Ecofin) - Le ministère des technologies de l’information et de la communication a publié un communiqué le 3 janvier 2014 pour informer le public que plusieurs projets de lois et décrets relatifs aux Tic ont été adoptés par le conseil ministériel du 31 décembre 2013. Ces textes visent à améliorer ce secteur.

Il s’agit entre autres de l'amendement du décret numéro 3026 du 15 septembre 2008 relatif à la définition des critères généraux d'exploitation des réseaux publics de communication et des réseaux d'accès. Le texte prévoit de délimiter les marchés de référence des services de communication et les opérateurs prédominants sur ces réseaux publics et d'accès. Cela améliorera la marge de manœuvre du régulateur dans ces marchés de référence.

Le communiqué du ministère des Tic indique aussi que le projet de loi relatif au programme de mise à la retraite anticipée des agents de Tunisie Télécom a déjà été approuvé et attend une autorisation de présentation à l’Assemblée nationale constituante pour adoption.

Des nominations de personnel ont aussi été effectuées. L'ingénieur général Ali Ghrib est le nouveau de directeur général de l'Agence technique des télécommunications (ATT) et l'ingénieur principal, Naoufel Frikha est le nouveau directeur général de l'Agence nationale de la sécurité informatique (ANSI).

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