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Côte d’Ivoire : pour construire en zone urbaine, il faudra désormais justifier d’un arrêté de concession définitive

  • Date de création: 05 septembre 2016 18:29

(Agence Ecofin) - Afin d’assainir la gestion du foncier urbain ivoirien et de mettre fin aux constructions anarchiques, le directeur départemental du Ministère de la construction et de l'urbanisme (MCU) de Niakaramadougou, M. N'guessan Yobouet, en appelle à la vigilance des autorités municipales.

Le directeur demande aux maires de mettre désormais un soin particulier à s’assurer que les mesures administratives et légales encadrant l’acquisition et l’exploitation du foncier soient respectées, en l’occurrence l’exigence de l'arrêté de concession définitive (ACD). « Je me réjouis que les conseillers municipaux aient marqué leurs préoccupations relativement aux constructions anarchiques dans la commune de Niakara. L'ACD est une solution à ce fléau », a-t-il confié à l’AIP.

L'ACD est un acte ministériel ou préfectoral qui consacre le transfert d'un bien issu du domaine foncier urbain de l'État à une personne privée, explique l’agence ivoirienne.

En vigueur depuis 2013, l’ACD devrait rapidement entrer dans les habitudes des Ivoiriens désireux de sécuriser leurs acquisitions foncières.

Souha Touré 

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