RD Congo: un manque à gagner de 3,7 milliards $ sur 5 ans, lié aux fraudes fiscales au Katanga

(Agence Ecofin) - La République démocratique du Congo aurait perdu environ 3,7 milliards de dollars en droits de douanes et taxes impayées par des compagnies opérant dans la région minière du Katanga (Sud-est) entre 2008 et 2013, rapporte l’agence Reuters le 30 janvier, citant un rapport non publié, commandé par le bureau du procureur de la République.

Ce rapport, auquel Reuters a pu accéder, est daté de novembre 2013 mais n'a pas été divulgué. Il a été commandé par le procureur de la République, Flory Kabange Numbi, dans le cadre d’une enquête ouverte par le gouvernement sur des malversations présumées de douaniers et de sociétés dans la province du Katanga, qui recèle d’importantes réserves de minerais, dont le coltan, l’or, le charbon, le nickel et le cuivre. Ce rapport accuse plusieurs sociétés minières opérant dans la région d'avoir sous-déclaré leurs revenus d'exportations et d'importations de façon à économiser plusieurs milliards de dollars de taxes, voire parfois de ne pas du tout payer les taxes légales, souvent avec la complicité de certains agents des douanes.

Le rapport a été rédigé par une équipe qui s'est rendue pendant dix jours au Katanga sous la direction de l'avocat général Simon Nyandu Shabandu. Cette équipe a examiné 25 cas d'infractions douanières alléguées et estimé que 11 sociétés devaient un total de 741 millions de dollars en amendes et taxes impayées, notamment de la part de Mutanda Mining, une société opérant dans l’extraction du cuivre contrôlée à 69% par le géant suisse des matières premières Glencore Xstrata.

La mission a aussi recensé 252 autre cas présumés de fraude, portant sur un montant total de 3 milliards de dollars.

Certaines compagnies citées dans ce rapport ont déjà remis en cause l'exactitude de ces informations. « Contrairement à ce qui est déclaré dans ce document, la mission n'a pas pris contact avec la mine de Mutanda. Mutanda n'a pas de dette fiscale en cours, ni d'amende impayée», a déclaré le porte-parole de Glencore Xstrata dans un communiqué. Le responsable de l'agence des douanes du Katanga a estimé que le rapport était «exagéré», notant qu’il «n'y a pas eu d'entretiens appropriés avec les sociétés concernées».

Le procureur de la République, Flory Kabange Numbi, n'a pas souhaité commenter ce rapport, se limitant à déclarer qu'il était trop tôt pour tirer des conclusions alors que l'enquête était toujours en cours.