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WalAm réclame 600 millions $ au Kenya pour rupture abusive d'un contrat d'exploration géothermique

  • Date de création: 13 février 2017 15:07

(Agence Ecofin) - WalAm poursuit le Kenya en justice pour rupture abusive de contrat. L’entreprise énergétique basée aux Etats-Unis réclame, en effet, un dédommagement de 61,8 milliards de shillings kényans (plus de 593 millions $) pour le retrait de sa licence de prospection géothermique dans la zone de Suswa, obtenue en 2012, pour une durée de 30 ans.

Elle a donc introduit un recours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l’instance d’arbitrage de la Banque mondiale, s’appuyant sur la violation par cette mesure des clauses contractuelles liant les deux parties. La compagnie estime que l’obtention du dédommagement demandé est la seule manière, pour elle, de ne pas perdre tous les investissements consentis dans le projet.

Lors du retrait de la licence, l’administration kényane avait estimé que WalAm avait failli dans le respect des engagements pris dans les termes du contrat. Le projet géothermique de Suswa fait partie des projets d’énergies vertes n’ayant pas abouti au cours de ces dernières années.

En réponse à la plainte, le procureur général kényan Githu Muigai (photo) a estimé que la compagnie n’était pas compétente pour avoir recours au CIRDI. En effet, a-t-il estimé, WalAm qui se présente actuellement comme une société américaine, était canadienne lors de la signature du contrat. Or, à cette date, le Canada n’avait pas encore adhéré à la convention, rendant le CIRDI compétent pour ce genre de différends ; ce qui, selon lui, invalide la plainte.

Gwladys Johnson


 
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