IMIC obtient une mainlevée sur la saisie des comptes de sa filiale au Cameroun

(Agence Ecofin) - La société International Mining and Infrastructure Corporation (IMIC) qui a repris au Cameroun, les activités de l'entreprise canadienne Affero Mining, a obtenu une mainlevée sur la saisie des comptes bancaires de CAMINEX, sa filiale locale à 100%, a-t-on appris d'un communiqué officiel le 20 octobre 2015 dernier.

Au départ de cette affaire, la signification le 7 août 2015, d'un acte de redressement fiscal portant sur un montant de 2,6 millions $ servi par la direction générale des impôts. La somme représente selon les autorités camerounaises, le principal et les indemnités de non versement, de l'impôt dû sur la plus-value qui s'est dégagée du rachat en 2013 par IMIC, des actifs d'Affero Mining, dont sa filiale camerounaise, pour un montant global de près de 200 millions $.

IMIC qui est cotée sur le compartiment alternatif du  London Stock Exchange, ne rejette pas la revendication fiscale. Toutefois, elle la conteste en argumentant que les dispositions invoquées, n'étaient pas applicables au moment où se déroulait la transaction. L'administration fiscale camerounaise n'a pas fait de commentaires à ce sujet. Lorsqu'on jette un regard sur la loi fiscale et ses ajustements successifs, l'objet du litige n'y trouve pas une réponse très exacte.

Le texte dispose en effet qu'avant leur enregistrement au plan local, « Les cessions indirectes d’actions, de parts et d’obligations d’entreprises de droit camerounais comprennent notamment toute cession réalisée au Cameroun ou à l’étranger, entre deux sociétés étrangères appartenant au même périmètre de consolidation lorsque l’une des entités de ce périmètre possède, entièrement ou partiellement, le capital d’une société de droit camerounais ». Seulement cette disposition spécifique est un ajout de la loi de finance de 2015.

Le processus semble encore en cours, car IMIC a fait savoir qu'elle continue de travailler avec ses avocats et la partie camerounaise, pour démêler cette histoire qui risque de ne pas être très positive pour l'entreprise. Celle-ci doit aussi faire face à une dette à court terme assez importante.  Au total, elle dit avoir hérité d'un passif de 100 millions $ (hors obligations convertibles), au moment de l'acquisition du patrimoine d'Affero Mining, avec un service des intérêts qui atteint 5 millions $ par an.

Le 8 octobre 2015, IMIC a fait savoir aux investisseurs qu'il avait achevé avec l'étude globale de son projet, dont les résultats ont fait ressortir un potentiel de 4 millions de tonnes de minerais avec une teneur en fer proche de 76% par an. Des chiffres qui, selon ses dirigeants, rendent l'opération viable et rentable, malgré la pression négative que connaissent les prix de cette matière première sur les marchés mondiaux.

Idriss Linge