A l’heure où des pays comme le Burundi, la Côte d’Ivoire, la Tanzanie, les deux Congo ou le Rwanda se préparent à des échéances électorales plus ou moins proches, il est intéressant de lire des tribunes qui se dénotent du politiquement correcte général. Yan Gwet dans Jeune Afrique nous sert un article fort délectable sur la limitation constitutionnelle des mandats présidentiels : « En finir avec le dogme de la limitation des mandats présidentiels en Afrique ». Et nous permet de nous interroger à nouveau sur le fondement de nos démocraties naissantes : changer la Constitution, est-ce grave ?
Gouvernement, opposition, sociétés civiles : un dialogue de sourds ?
Yan Gwet commence par un constat : celui d’une opposition entre les citoyens et ceux qui les dirigent autour de la question de la limitation des mandats présidentiels. Les premiers (ceux qui s’expriment) affirment que le respect de la Constitution doit être inconditionnel, les seconds rétorquent qu’il leur faut un mandat de plus sans vraiment expliquer pourquoi. Et, malheureusement, les sociétés civiles africaines ne se saisissent de cette question qu’à la veille d’échéances électorales.
Ce premier constat appelle à quelques commentaires de notre part : premièrement, les sociétés africaines sont traversées par des revendications qui sont au final très peu débattues. L’enjeu de la démocratie est de débattre, de convaincre par des arguments et non de vaincre par la force. Comment le débat pourrait-il exister dès lors que chacun estime sa revendication fondée et surtout non susceptible d’être amendée ou rejetée le cas échéant ? Le nécessaire débat dans l’espace public se réduit, hors Parlements, souvent à des invectives par medias interposés. Deuxièmement, les sociétés civiles sont très politisées et finalement identifiées par les différents intervenants comme un atout ou une menace. Cette politisation des lieux de réflexions (ONG, universités, think tank ...) rend inintelligible toute contribution à la société : l’étiquette prime avant le fond.
Et pourquoi pas 3 ?
« Mais alors pourquoi deux (pas un, ni trois, encore moins quatre) mandats, est-on tenté de se demander. D’où vient ce chiffre fétiche ?» s’interroge l’auteur. C’est un legs historique pour la plupart des pays subsahariens francophones : « les constitutions des pays de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne sont inspirées de constitutions occidentales (en particulier celle de la France dans le cas des pays d’Afrique francophone) » écrit Yan Gwet. Et l’auteur a raison, le constitutionnalisme africain en particulier, et le droit africain en général, est fils du droit comparé (nous conseillons à ce propos la lecture de l’article de Louis-Daniel Muka Tshibende, « Les Gaulois, nos ancêtres ? Sur la circulation et l’influence du modèle juridique français en Afrique noire francophone », dans Revue Recherche juridique – Droit prospectif, n°2006-1). L’adaptation s’est parfois faite avec plus ou moins d’adéquation avec les attentes des populations mais le plus souvent en complet décrochage des réalités socio-économiques africaines. Ensuite Yan Gwet fait l’historique de la limitation des mandats présidentiels aux Etats-Unis de George Washington à Franklin Delano Roosevelt, remet cette notion dans son contexte et la décrit pour ce qu’elle est : une manœuvre politique.
Continuant dans sa réflexion, Yan Gwet propose une limitation de deux mandats et la soumission à un référendum pour un troisième mandat.
Le vrai problème : l’existence d’un citoyen africain
Même si Yan Gwet ne le dit pas expressément, il parle plutôt de remise en cause des systèmes politiques africains, il nous apparaît que la clé de nos démocraties naissantes est l’érection d’un citoyen africain. Pas d’un individu dont on entendrait la voix le jour des élections, mais bien d’hommes et de femmes qui s’expriment sur leur avenir collectif à travers des partis, des associations, des think tank, des élections, des grèves,....
Il faut souligner aussi le mépris de certains partis qui voit en l’électeur un consommateur de T-shirts, de casquettes ou de pagnes à l’effigie d’un candidat. La masse est considérée comme miséreuse, abrutie et inapte à comprendre les enjeux de la nation. C’est une erreur ! C’est de ne pas avoir compris le message que naît le rejet des populations et parfois la violence. En Afrique, plus que partout ailleurs, la communication politique devrait être une affaire de professionnels aguerris, de spins doctors et d’experts en communication.
La véritable mesure de la démocratie est le citoyen. La véritable légitimité d’une constitution est son adoption par le plus grand nombre.
Il est dans l’ADN des partis de conquérir, d’exercer et de garder le pouvoir. Il est dans l’ADN du citoyen de choisir ses gouvernants et de les légitimer. De facto, la modification de la Constitution ne peut être fait que sur la base du plus grand nombre par vote direct (et non pas parlementaire), libre (sans violence aucune) et transparent (sans tricherie aucune).
Pour remplir la condition de la légitimité d’une Constitution, l’Etat doit assurer que le consentement du citoyen ne soit pas vicié. Le citoyen est aussi le moteur du développement et il est de la responsabilité de l’Etat de le construire par l’éducation et surtout par l’exercice de la démocratie. Nous évoquons la mise en place de réelles libertés publiques, non pas contre l’Etat mais avec l’Etat.
Les modèles occidentaux sont enrichissants, voire fascinants mais restent l’agrégation de réalités socio-économiques et d’attentes collectives particulières. A l’Afrique d’écrire sa propre histoire dans le respect des conventions du vivre ensemble qu’elle s’est choisie. Changer la constitution n’est pas grave dès lors où ce changement est subordonné au consentement du citoyen.
Il faut se garder des extrêmes : de la tyrannie des constitutions sur mesure à celle des immuables constitutions.
Madimba Kadima-Nzuji
