La Cour Suprême marocaine va se prononcer sur la portée d'une clause compromisoire dans l'affaire SNEP

(Agence Ecofin) - L'affaire a désormais pris les allures d'une saga hollywoodienne. Suite à une requête faite par le régulateur de la bourse de Casablanca à la Cour Suprême,  la saisie-vente de 65% des actions de la Société Nationale d’Électrolyse et de Pétrochimie (SNEP), qui devait être réalisée le 25 février, a été suspendue.

Il faudra donc attendre le 10 mars, date à laquelle la haute instance rendra son verdict sur la question de droit qui encadre cette affaire, à savoir, si l’exéquatur accordé par les tribunaux d’instance a respecté la loi marocaine en la matière, de sorte à permettre une exécution dans le royaume

Dans le cadre d’un litige contractuel qui est né avec Ynna Asment, une des filiales de la holding marocaine, Five CB a porté le problème devant la Chambre de commerce internationale où il a réclamé des indemnités s'élevant à 400 millions de dirhams. Ayant eu gain de cause, ses dirigeants sont arrivés au Maroc pour obtenir une application locale de cette décision arbitrale. Initiative qui a conduit à la situation actuelle

Dans un tout autre cadre, l'affaire fait couler beaucoup d'encre, des analystes faisant remarquer que les actions détenues par Ynna Holding dans la SNEP ne sont pas ses seuls avoirs, et plusieurs s’interrogent logiquement, pourquoi l'application de l’exequatur a débuté par ces actifs plutôt que d’autres, d’autant que l'action SNEP a perdu près de 85% de sa valeur depuis son introduction en bourse.

En plus, si la vente est confirmée, le montant de la mise à prix sera fixé au dernier cours de cotation de la société avant sa suspension, qui était de 213,10 dirhams. Dans ces conditions, si toutes les actions sont vendues à ce prix minimal, la vente rapportera 348,8 millions de dirhams, soit 51,2 millions de dirhams en moins que ce que Five CB a réclamé. L'affaire semble encore à ses débuts, et le CDVM a donné le ton, ce sera une opération complexe.

Idriss Linge