La filiale camerounaise d’Attijariwafa Bank saisit la justice contre le régulateur de la bourse

(Agence Ecofin) - Les avocats de la Société commerciale de banque au Cameroun (SCB Cameroun), filiale du groupe bancaire marocain Attijariwafa, vont saisir la justice camerounaise pour tenter d’obtenir l’invalidation de la décision prise à l’encontre de cette banque le 10 juillet 2015 par la Commission des marchés financiers (CMF), le régulateur de la bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX).

Dans cette décision que «SCB Cameroun conteste tant dans la forme que dans le fond», précise la banque dans un communiqué officiel rendu public ce 22 juillet 2015, la CMF inflige de lourdes amendes à l’arrangeur de l’emprunt obligataire de 50 milliards de francs Cfa lancé par l’Etat du Cameroun en décembre 2013, opération qui avait finalement permis au Trésor public de lever 80 milliards de francs Cfa.

En effet, indique la CMF, pour s’être rendue coupable de 30 «manquements» dans le cadre de cette opération de levée de fonds pour l’Etat camerounais, la SCB écope d’une amende de 150 millions de francs Cfa, de l’injonction de restituer une somme de 473 millions de francs Cfa à l’Etat du Cameroun, puis de «six mois de suspension avec sursis de toute activité sur le marché obligataire local,à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle».

Au rang des manquements reprochés à SCB Cameroun, énumère le régulateur du marché financier, «les pratiques contraires à ses obligations professionnelles envers l’émetteur et les investisseurs», les pratiques visant «à fausser le fonctionnement du marché», «les avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché», ou encore «l’atteinte à l’égalité d’information et de traitement des acteurs du marché»...

Pour rappel, après le tout premier emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun en 2010 (200 milliards FCfa), la CMF avait déjà sanctionné l’arrangeur, Afriland First Bank, ainsi que tout le syndicat de placement (sept banques) de cet appel public à l’épargne, sans oublier le Douala Stock Exchange (DSX), lui-même. Des sanctions qui avaient également été contestées par les victimes.