Ordre d’expulsion immédiate pour Accor au Togo

(Agence Ecofin) - Le Tribunal de Première Instance de Lomé a ordonné l’expulsion immédiate du groupe Accor de l’hôtel Mercure Sarakawa et ce, sous astreinte de 500 000 000 FCFA par jour de résistance. « La décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n'a d'autre choix que de cesser immédiatement l'exploitation de l'hôtel » précise le communiqué du premier opérateur hôtelier mondial.

Le litige dont le fonds concerne le non renouvellement du bail de 15 ans, consenti par l’Etat Togolais au groupe Accor qui a déjà saisi la Chambre de commerce international de Paris pour un arbitrage et une revendication d’indemnités.

Selon Accor, en regard du droit international comme du droit OHADA auquel le Togo est astreint, la justice locale n’est pas compétente et son intervention dans ce dossier lui cause un grave préjudice.