Des «anomalies» dans l’accord de rachat entre Mainstreet Bank et l’organisme nigérian NDIC

(Agence Ecofin) - L’accord de rachat et de prise en charge d'Afribank par Mainstreet Bank (Purchase and Assumption Agreement), conclu au Nigeria en 2011, qu'Ecofin s'est procuré, apporte de nouveaux éléments sur cette opération jugée "illégale" par le fonds américain, Intangis, qui faisait partie des créanciers et actionnaires historiques d'Afribank en 2011.

«L’accord remis à la Cour internationale d'arbitrage (ICC) en juin 2012 et présenté comme certifié conforme contient une erreur de pagination (« page 32 sur 33 et ensuite page 32 sur 34 », Sic) et n'est pas daté (août 211, sans plus de précision). Il n'est donc pas conforme, voire falsifié», précise notre source. Et d’ajouter: «D'ailleurs dans sa première sentence en septembre 2013, ICC parle d'anomalies, émet des doutes sur l'authenticité du document et conteste la légalité de l'opération».

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Même s’il paraît pour le moins surprenant dans un accord de cette importance, le fait qu’un document contienne une erreur de pagination et ne comporte pas une date précise ne constitue toutefois pas des éléments suffisants pour affirmer sans réserves que ce document est falsifié.

On relève, d’autre part, que le document n’apporte aucune précision sur le transfert des actifs d’Afribank. «Alors que ce document demandé par ICC était censé expliquer la liquidation d'Afribank et le transfert des actifs dans Mainstreet Bank entre les 5 et 8 août 2011, il n'apporte aucun élément sur ce transfert d'actifs et sur leur évaluation », affirme notre source qui considère ce transfert «illégal» en s’appuyant sur ce document. 

Intangis a déjà déposé une plainte pour responsabilité délictuelle avec demande de dommages et intérêt devant la Cour suprême de l'État de New York contre la structure de défaisance nigériane Amcon. «La condamnation peut être très élevée si le juge américain reconnaît une fraude», explique notre source.

Entrée au capital d’Afribank en 2010,  Amcon a organisé la liquidation du groupe bancaire et le transfert de tous ses actifs dans une nouvelle structure, Mainstreet Bank, qu’elle détient totalement. Créée en 2010 pour traiter les créances douteuses détenues par les banques nigérianes affectées par la crise financière internationale de 2008, Amcon a ainsi élargi, selon Intangis, son mandat au détriment des exigences de transparence et de gouvernance indispensables dans le monde des affaires. L’opération de liquidation, conduite entre les 5 et 8 août 2011, aurait lésé tous les actionnaires et créanciers d’Afribank, dont Intangis Holdings.

Suite à cette opération, la société d’investissement américaine, a saisi la Cour internationale d’arbitrage, le 29 avril 2011, qui a rendu une première décision favorable, en septembre 2013, estimant que Mainstreet Bank était partie au contrat entre Intangis Holdings et Afribank.

Depuis cette décision, Amcon a engagé des démarches pour céder Mainstreet Bank, en omettant de faire provisionner, comme l’imposent les règles comptables internationales (IFRS), certains passifs de Mainstreet Bank estimés par Intangis Holdings à 1,4 milliard de dollars. La finalisation de l’opération de cession des participations d’Amcon dans Mainstreet Bank est fixée au 15 septembre 2014.