Le régulateur du marché financier camerounais sanctionne durement la filiale locale d’Attijari

(Agence Ecofin) - Selon la commission des marchés financiers camerounais (CMF), le régulateur national, plusieurs griefs ont été relevés lors de l’opération relative à l’emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun « ECMR 5, 9% net 2013-2018 ».

L’institution a déclenché une procédure disciplinaire contre la SCB Cameroun, l’arrangeur de l’opération. En effet, le 13 juillet 2015, la CMf a fait notifier par le ministère de Me Guy Efon, huissier de justice à Douala, un exploit à M. Jamal Ahizoune, directeur général de la SCB Cameroun ; M. Victor MENYE directeur général adjoint ; M. Bensalah Naoufal, directeur Capital markets et Mme Gwet Pâques Sidonie, responsable commerciale, une décision prise par la délibération du collège de la Cmf ,le 10 juillet 2015 après ses sessions du 11 juin 2015 et du 8 juillet 2015.

L’économie de cet exploit fait mention, d’une mise en garde de la Cmf faite au directeur général de la SCB Cameroun et à son adjoint. D’un avertissement servi à la responsable commerciale et d’un blâme à l’encontre du directeur capital markets.

Le même acte du régulateur camerounais enjoint à la banque de restituer à l’état du Cameroun, représenté par le ministère de finances dans un délai de 10 jours pour compter de la date de notification, avec communication à la Cmf de la preuve du paiement de la somme de 473 157 820 FCFA.

Selon la Cmf, cette somme représente plusieurs commissions encaissées par la SCB Cameroun lors du placement des titres de l’emprunt obligataire émis par l’état du Cameroun en 2013. Il s’agit notamment  de la commission de prise ferme 190 000 000 FCFA perçue sans avoir effectuée ladite prestation ; d’une commission de placement de 38 741 380 FCFA indûment perçues sur les investissements pour compte propre ; des commissions de placement de 99 750 000 FCFA indûment perçues sur les investissements pour comptes propres réalisés par d’autres prestataires de services d’investissements ; des commissions de placement de 144 666 440 FCFA indûment perçues sur des placements effectués par d’autres prestataires de services d’investissements.

En outre, la banque écope d’une amende de 150 000 000 de FCFA pour plusieurs griefs constatés à la suite de l’opération. Enfin la Cmf a décidé de suspendre la SCB Cameroun pendant une période de six mois avec sursis de toutes activités sur le marché obligataire, à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle.

Seulement, les sanctions de la Cmf semblent devenir récurrentes à l’endroit des prestataires de service d’investissement et du coup font frémir plusieurs acteurs du marché. Augmentant par le même effet, les perspectives d’un marché qui peine véritablement à décoller.

Les conseils de SCB Cameroun qui crient à l’acharnement, à l’abus de pouvoirs et de la mauvaise interprétation des textes de la part du régulateur camerounais du marché, s’activent à introduire des recours.

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